Droit Européen Des Travailleurs

Si on prend par exemple l’économie européenne du Moyen-âge du type féodale, la production se déroulait dans le cadre d’unités séparées les unes des autres. A la tête de chacune un seigneur féodal qui concentrait tous les pouvoirs de décision économique et extra-économique (politique, juridique, militaire, sociale, administrative, etc.), il possède la terre et il a un droit sur les personnes qui vivent sur ses terres. Ce sont les relations de servage, le travailleur a un statut de serf. Ces relations

suffisante au dvpt. Au milieu des années 1980 beaucoup de pays en dvpt ont ainsi infléchi leurs politiques commerciales vers plus de libéralisation, c’est à dire une ouverture de leurs économies à la concurrence des M. Figure 8.2 la réduction des droits de douane dans quelques PVD : ne donne pas directement l’ouverture du commerce mais les recettes douanière en pourcentage des recettes fiscales totale pour divers pays. La part des recettes fiscales pour certains pays ont diminué au cours des 20 dernières

Droit du marché intérieur Introduction Partie 1 : L’importance du marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne

L’ESPACE EUROPEEN Thèse pour obtenir le grade de Docteur en Sciences Economiques présentée et soutenue publiquement par Walid CHATTI le 21/06/2010 devant le jury composé de M. JOIGNAUX Guy, Directeur de recherche à l’INRETS de Lille, Membre du Jury M. VICKERMAN Roger, Professeur à l’Université de Kent à Bruxelles, Rapporteur M. LACOUR Claude, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Rapporteur M. JAYET Hubert, Professeur à l’Université de Lille 1, Directeur de Thèse 1 © 2011 Tous droits réservés

va permettre aux européens de bénéficier de nombreux avantages en Chine (CP) (CP, vous sautez une ligne) Parmi les avantages dont bénéficiaient les étrangers en Chine, on note (IP) Les concessions : il s’agissaient des concessions territoriales (territoire cédé à bail pour une durée déterminée) ou économiques (droit de construire un chemin de fer ou d’exploiter une mine) (” 1) En outre, il y avait aussi le droit d’exterritorialité qui consistait à soustraire les européens ayant commis des

(indépendant, salarié, fonctionnaire), un type d’emploi et choisir une entreprise. -3ème principe : Droit à l’emploi, tout le monde a le droit de travailler (s’il en a les capacités). Ces principes viennent soit de l’UE (droit européen = communautaire) soit de la Constitution (texte qui définit et organise le fonctionnement de la Vème République / préambule de la Constitution : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). La Constitution est une source suprême, aucune loi ne pourra contredire

sur la grève Préparé par: Khalid Ejjaf Ayar yassine Niveau d’étude et Année universitaire : 3ème année TC 2009/2010 Historique Le plus ancien conflit entre employeur et travailleurs dont l'histoire ait gardé la trace a eu lieu en Égypte en l'an 29 du règne de Ramsès III (soit au milieu du XIIe siècle av. J.-C.), à Deir el-Médineh. Les ouvriers chargés de la décoration des monuments de la Vallée des Rois protestaient contre

Droit du travail : C’est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Droit National : Au sein de l'Union européenne, le droit national est défini par opposition au droit communautaire. Ainsi alors que

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

inégalitaire des individus et dans le cas des Personnes handicapées la non-discrimination va passer par un traitement inégalitaire en effet, l’employeur ne doit pas appliquer des critères identiques de recrutement lorsqu’il est Confronté à des travailleurs handicapés mais il doit au contraire prendre en compte L’environnement de l’entreprise afin de déterminer si, avec des aménagements raisonnables, ces candidats sont susceptibles de satisfaire aux exigences du poste. Pour que ces aménagements