Droit féodal

eux. Ainsi à l’avènement d’Hugues Capet on a un roi faible et un pouvoir cristallisé. Ce roi finira par être un seigneur parmi tant d’autres qui se partage le pouvoir qui est donc extrêmement émietté. Le royaume de France est en déclin. Le système féodal qui est un système fondé sur des contrats avec une double hiérarchie, celle des hommes avec l’hommage et celle des terre avec les concessions imbriquées, et qui repose sur un lien personnel, le lien de vassalité, et un lien réel, la concession d’un

 la common law v equity Comme dans le genèse biblique Dieu créa Adam et Eve, dans la genèse du droit de common law, l'histoire a crée le common law et l'équity. Une des questions fondamentales du droit anglais est la recherche de l'opposition qui existe entre ces deux entités. L'opposition entre la common law et l'équity est une question d'histoire qui en tant qu'opposition réelle n'existe plus de nos jours. Ce sont les relations réciproques du XIV au XIXeme siècle qui ont fait des deux

la fin du Moyen Âge Les limites de l'autorité paternelle face aux droits patrimoniaux dans le Gévaudan médiéval (fin XIIIe-fin XVe siècles) PHILIPPE MAURICE Texte intégral 1 Sous l'Ancien Régime, l'autorité du père nous paraît souv ent incontestable, peu éloignée de la patria potestas romaine 1 . Mais les juristes ont décelé une différence bien nette entre ces deux formes du pouv oir paternel en constatant que les droits du père romain ne cessaient qu'à la mort de ce dernier, alors que les

entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-àdire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique

entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique

la fin du XIe siècle est caractérisée,par la réduction de la natalité et dons une baisse de la démographie. L'économie est principalement rurale et est caractérisée d'économie domaniale car elle se cantonne aux limites de la seigneurie. De plus, le droit est a cette époque coutumier les juridictions locales sont donc diverses et variées ce qui ne permet pas au pouvoir central qui est le roi de réellement contrôler les actes juridiques sur le territoire entier , il devient donc un seigneur parmi les

famille. Ce principe trouve son origine dans la tradition féodale qui remonte au XIème siècle et est lié à la transmission des biens de génération en génération avec le privilège de masculinité. Il perdura au-delà de l’ordonnance de Villiers Cotteret de 1539 qui fixa les règles d’attribution du nom de famille. Cependant, ce principe va à l’encontre de l’égalité, principe selon lequel tous les citoyens sans distinctions sont égaux en droit. Il est aussi loin d’assurer la liberté dans le choix c’est-à-dire

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- INTRODUCTION On va faire un programme en six livres. ------------------------------------------------- LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des

ne doivent en aucun cas figurer sur la copie. Introduction Le sentiment d’injustice est un phénomène à prendre en considération car c’est par lui que nous découvrons la nécessité de son contraire. En effet, © Hatier 2007 LA JUSTICE ET LE DROIT • SUJET 29 1. Nature et intérêt du sentiment A. La plainte Le sentiment d’injustice est une donnée importante de l’expérience humaine. Il s’exprime dans des textes très anciens. Les Travaux et les Jours d’Hésiode, au VIIe siècle avant Jésus-Christ

 Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale