Droit féodal

société civile II- LA SOCIETE CIVILE COMME SOURCE DE L’ETAT 1- L’Etat comme une forme d’organisation sociale 2-Le Droit et la Justice comme fondement de l’Etat INTRODUCTION L’Homme aspire profondément à la liberté qui ne saurait se manifester en dehors d’un cadre social approprié.

de pouvoir public ou de puissance commune, les Hommes vivaient dans un état de nature. Il étaient tous égaux. Cet état leur offrait toutes libertés. Aussi, les Hommes étaient propriétaires de leur propre vie, c'est-à-dire que personne n'avait de droit sur la vie de chacun. Cependant, cet état de nature provoquait des guerres, ce qui ne facilitait pas la vie des Hommes ni leur sécurité. Puis, quand ces derniers ont commencé à renoncer à leur pouvoir naturel, l'idée de société politique, dirigée par

histoire de la France contemporaine. • Grandes dates de l'histoire de France. (chronologie) Modalités d'examens : 1h30 d'écrit. 1er semetre : dissertation. 2ème semestre : commenter un texte. Le droit naturel vient de la nature de l'homme. Droit naturel chrétien et le droit naturel laïque. Le droit divin. Leçon introductive : tableau de la société française Société hiérarchique, chaque individu à sa place et joue un rôle dans la société. L'ancien régime c'est la période qui précède la révolution

Initiation au Droit Public et Principes Constitutionnels. Le pouvoir politique et l'Etat Les systèmes constitutionnels et politiques Théorie générale et modèles étrangers. 01 : Présentation générale du cours. S'interresser au droit qui s'applique au pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par

Droit Public | Chapitre I - La rencontre de la nation et de l’Etat La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c’est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet, l’apparition de l’Etat. Il nous faut considérer la nation en tant que réalité sociologique. Mais l’Homme est un animal pensant et possède des

droict des François », extrait de l’œuvre « Institution au droit des François ». Ce livre a été écrit au XVIIe siècle et publié en 1607. L’écrivain est Guy Coquille (1523-1603). C’était un avocat, qui fut ensuite procureur. Il est considéré comme un grand théoricien de la monarchie absolue ainsi que de l’Eglise gallicane. Il a été député aux Etats généraux également. Le présent texte a paru après sa mort. Ce document porte sur le droit et le pouvoir à partir de la famille des Bourbons, dès la fin

Histoire du droit et des Institutions depuis 1789 -2014- L. 1/ S. 1 - 1 TITRE INTRODUCTIF. DE L’ANCIEN RÉGIME À LA RÉVOLUTION – GRANDEUR MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES ET DÉCADENCE DE LA Chapitre 1. Puissance et stabilité La société d’Ancien Régime présente un caractère de stabilité qui assure et conforte la puissance de l’État absolutiste. Section 1. Une société figée, le carcan des privilèges La société d’avant 1789 prend ses sources dans le lointain

formules telles que « royaume n’est jamais sans roi » ou « le mort saisit le vif » ou encore « le roi est mort, vive le roi ». La Couronne n’est donc jamais vacante, à peine le roi est-il mort, son successeur est instantanément investi et de plein droit. De ces adages et du principe de continuité de la couronne, on peut y voir les deux corps du roi, thèse développée par Kantorowicz. En effet, on peut considérer que les deux corps du roi ne sont pas appelés à la même vie en ce sens que, si le corps

et désignés sous des noms divers comme edictum, constitution, decretum. Ces actes qui émanent du pouvoir central, voient le jour véritablement sous les Carolingiens, ( on en recense plus de 200 dans des matières variées comme le droit public, la procédure de droit pénal, afin essentiellement d'assurer la paix et la sécurité, des textes relatifs à l'Eglise résultant de l'union de celle-ci et de la monarchie carolingienne). Charlemagne, Louis Le Pieux, et Charles Le Chauve ont fait preuve d'une

à un gouvernement. Protection de la population à travers les fonctions régaliennes : armée, police, justice. Chez KELSEN, c’est l’ Etat qui produit le droit sur le territoire. Il ne reconnaît aucun droit supérieur au sien. L’état est la source de la norme. Il ne peut être définit par autre chose que des normes juridiques : Etat= droit, droit= Etat. Dans le cadre de cette conception juridique, la population est l’ensemble des individus soumis aux normes de l’ordre juridique ; le territoire est