Droit Fiscal En Algerie

Réflexions autour de l’exploitation de la rente pétrolière en Algérie… Dr. Aïssa MOUHOUBI REFLEXIONS AUTOUR DE L’EXPLOITATION DE LA RENTE PETROLIERE EN ALGERIE Dr. Aïssa MOUHOUBI Maître-assistant à l’Université de Béjaïa et doctorant en sciences économiques. Résumée: Aujourd’hui, tout le monde est d’accord sur le fait que le progrès scientifique et le développement durable doivent être synergiques. L’origine de l’idée est sans conteste le mode de développement économique mené sans autre critère

contrôlée. II – La déclaration fiscal 2 – Déclaration mensuelle. 3 – Déclaration trimestrielle. 4 – Déclaration annuelle. III – Déclaration parafiscale. 1 – Déclaration CNAS. 2 – Déclaration CASNOS. 3- Déclaration CACOBATPH. IV – Cas pratique. Conclusion. Annexes. Introduction Dans ce 2ème rapport de stage, on va étudier un thème qui est devenu une obligation pour chaque contribuable tant à l’égard de la charge fiscale qu’ils supportent qu’a l’égard

Chapitre deux : Le leasing en Algérie ........................................................... 31 Section 1 : Cadre juridique et fiscal du leasing en Algérie ............................ 32 1. Cadre juridique ..................................................................................... 32 2. Cadre fiscal .......................................................................................... 36 3. Conséquences de l’IAS17 sur le cadre juridique et fiscal ....................... 38 Section

L’ACTIVITE DE LEASING EN ALGERIE.     1. Cadre légal et réglementaire du crédit bail : Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n'a été mis en place qu'en 1996 par l'Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996. Le cadre réglementaire du leasing est constitué des deux décrets exécutifs et d’un règlement banque d’Algérie. Il s’agit de : * Le décret exécutif n° 06-90 du 20 Février 2006 fixant les modalités

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt

BANQUE D ’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du Diplôme Supérieur des Etudes Bancaires THEME Le Capital-Risque Réalités algériennes et perspectives de développement Présenté par : M. Yazid TAALBA Encadré par : M. Abdelkader BOULARDJEM M. Yacine OULD MOUSSA Décembre 2003 5ème promotion A ma famille REMERCIEMENTS Nos remerciements vont tout d’abord au personnel de la FINALEP qui nous a réservé un accueil chaleureux et qui nous a apporté toute l’assistance nécessaire durant

Plan Introduction Chapitre I : La téléphonie mobile en Algérie 1. Le marché de la téléphonie mobile, taille et évolution 2. Implantation d’ORASCOM TELECOM en Algérie Chapitre II : Le foot, plus qu’un sport pour les algériens 1. L’Algérie et le football 2. Les enjeux de la coupe du monde 2010 Chapitre III : La crise suite au match de football Algérie – Egypte, coupe du monde 2010 1. Contexte de l’avant match 2. Le match, Djezzy en crise 3. La gestion de l’après crise Conclusion

Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section 2 : Les dispositions comptables du crédit bail Section 3 : Les dispositions fiscales du crédit bail Section 4 : Les dispositions douanières du crédit bail Chapitre 2 : Le marché du crédit bail en Algérie Section 1 : L’offre du crédit bail en Algérie Section 2 : La demande du crédit bail en Algérie Section 3 : Les obstacles que rencontre

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : Présentation générale - Notions fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)……………………………………….

sait pas où il va». Algérie, réforme fiscale: Martine Aubry (PS) critique Chirac et Juppé. INTERVIEW PERRIGNON JudithTHENARD Jean-Michel Les attentats font peser la suspicion sur les immigrés avec le risque que se développe encore davantage le racisme. Avez vous été sensible, dimanche, à l'hommage que Jacques Chirac a rendu à «la communauté musulmane»? L'hommage du président de la République est bienvenu, mais il arrive bien tard dans un climat que les gouvernements de droite ont institué dans