Droit Fiscal En Algerie

Déclaration de cessation ………………………………....... III. – Obligations particulières …………………………………….. IV. – Entreprises étrangères ………………………………………... V. – Facturation de la taxe ………………………………………...... VI. – Obligations comptables ……………………………………… Section 2 : Droit de communication (abrogé) ……………………… 57 à 59 60 à 62 63 64 65 à73 74 et 75 Chapitre VI MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT Section 1 : Régime général ………………………………………............ Section 2 :Régime de l’auto-liquidation…………………………….. Section

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS D I RECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e 2011 M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 1 SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG)___________________________ Impôt forfaitaire unique (IFU)_____________________________ 13 Impôt sur les bénéfices

Droit-Afrique.com Algérie - Textes à télécharger Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter. Pour compléter votre documentation : - le site www.droit-algerie.com - le site internet du journal officiel algérien - consultez nos pages sur l'UMA Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements

LIASSE FISCALE « Aspects Juridiques et Pratiques » Dates d’Animation : les 06 & 07 Avril 2015 Population Cible : cadres Interentreprises Animateur: Mr Amer AMMICHE Tel : 021 67 86 24 Fax : O21 69 76 39 / 021 67 57 37 GSM: 0661 51 01 84 / 0661 55 97 76 /0556 642 206 E-mail: vipgroupe12@yahoo.fr / hsedoud1@gmail.com Outlook : hakima.sedoud@ecolevipgroupe.com / amina.djaraoui@ecolevipgroupe.com www.formationsvipgroupe.com 06/04/2015 SOMMAIRE PARTIE-I-INTRODUCTION AU SYSTÈME COMPTABLE ET FISCAL ALGÉRIEN

Chapitre deuxième : La fiscalité 1-historique du droit fiscal algérien : 1-1-La fiscalité sous l’autorité turque : En 1518, kheir-eddine, frére de arroudj barbarousse, remplace ce dernier qui venait d’être tué au Rio Salado alors qu’il s’enfuyait de Tlemcen avec quelques soldats. On dit que kheir-eddine est le véritable fondateur de la régence d’Alger, avant d’être amiral de la flotte turque. Afin de prévenir toute attaque et pour consolider sa situation, il fait acte de vassal à l’égard du

constituent la loi de finances complémentaire pour 2009. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : 2) …………..(le reste sans changement)………….. ». Art. 3. — Les dispositions

* qui ont en Algérie leur domicile fiscale et ce, à raison de l’ensemble de leurs revenus ; * qui ont leur domicile fiscal hors d’Algérie et ce, au titre des revenus de sources Algériennes. Par domicile fiscal, il est entendu : * la passation d’une habitation à titre de propriétaire au d’usufruitier, ou à titre de locataire lorsque la durée de cette dernière est d’au moins une année ; * les personnes qui exercent en Algérie une activité professionnelle

contribuable détermine lui-même les bases d'imposition et les déclare a l'administration fiscal En vue de diminue la charge fiscal, les contribuables sont généralement enclin a diminuer les bases d'imposition ce qui ne manquera pas d'influer négativement sur le niveau des ressources fiscales et ce qui engendre nécessairement une moins-value pour le trésor C'est pour cette raison que l'administration fiscale dispose d'un large pouvoir de contrôle visant des redevables défaillants et la répression

et disparu dans l’année 1958. Ce mouvement a été crée pour la défense des petits commerçants, agriculteurs et artisans. Il condamnait aussi l’inefficacité du parlementarisme. Il se caractérise par une vague protestataire. On le classe à l’extrême droit au niveau politique du fait de ses virulents slogans. Il appelle à la manifestation : on retrouve cette idée dans l’affiche électorale de 1956 avec des formules comme « Réveillez vous contre » ou « révoltez vous. » Ce courant émerge dans un contexte

trimestre • Conclusion INTRODUCTION L'Algérie a connu de différants reformes dans de différants domaines et particulièrement le domaine économique ce qui amène les pouvoirs publics à revoir le système fiscal appliqué. C’est dans cette optique qu’est venue la loi de finance de 1991 pour reformer essentiellement les impôts directs et les taxes sur le chiffre d’affaire. En effet, cette dernière a connu la suppression des deux taxes qui sont la TUGP (Taxe