Droit fiscal en France

cas français. Ce sujet peut nous amener à nous demander, Comment les impôts sont-ils prélevés? Et Quels sont leurs objectifs économiques et sociaux ?. Ainsi, dans un premier temps nous développerons la conception des impôts en France, en distinguant les ressources fiscales de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ensuite dans un deuxième temps nous pourront détailler les différentes dépenses de l'Etat et ses collectivités, et enfin nous verrons les conséquences économiques et sociales

individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques.  Les régimes fiscaux, les traitements et les obligations fiscales, diffèrent selon les catégories d’entreprises. => régime différent selon le chiffre d’affaire, et le chiffre d’affaire est classé selon le type d’activités : ventes, prestations de services. o • • CA ≤ 80 000 € pour les

Introduction au droit fiscal « Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, celle-ci n’est elle-même qu’une partie de la science financière. » doctrine Jean LAMARQUE L’objet de la science financière est d’étudier les problèmes de l’impôt qui sont liés à ceux du budget, du trésor, de l’emprunt et de la monnaie. La science fiscale a pour objet d’étudier les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

REVUE DE PRESSE Sujet : LE BOUCLIER FISCAL Mais qui veut la peau du bouclier fiscal? Si depuis sa création par Monsieur Dominique de Villepin » en 2006, le bouclier fiscal même s’il ne faisait pas l’unanimité chez les partisans de la gauche avait toujours été soutenu par la droite qui aux premières heures du Sarkozysme avait trouvé en lui le nouveau moyen pour ne pas toucher au sacrosainte ISF. Après la suppression de la taxe carbone, c’est un autre élément important de la politique

réduction d’impôt ou une déduction de charge fiscale. Il semble nécessaire de définir ce qu’est l’impôt sur les sociétés puisqu’elles sont directement concernées par la défiscalisation. * Définition de l’IS : l'impôt sur les sociétés (IS) concerne uniquement les personnes morales. Sont soumises à l'impôt sur les sociétés : les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Les Sarl de

Droit fiscal Sommaire Introduction1 I.Les sources du droit fiscal1 A )Les sources internes1 II.Les sources internationales1 Partie1 :Imposition des particuliers2 Titre 1 : L'imposition sur le revenu3 Chapitre 1 : Principes généraux3 I.Les caractéristiques de l'IR3 A )Un impôt annuel3 B )Un impôt progressif4 II.La territorialité de l'IR5 A )Personnes ayant leur domicile fiscal en France5 B )Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France6 Chapitre 2 : Les différentes cédules

Finances Publiques L2S4 Chapitre 6 : le droit de la comptabilité publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

emparée de la matière fiscale, il est évident que les règles fiscales doivent devenir plus claires et moins nombreuses ou qu’elles bénéficient d’une explication administrative engageant vraiment l'administration fiscale. À ce titre, la solution du rescrit est mise en œuvre en France depuis 1987 avec plus ou moins de succès. L'objectif étant d'arriver vers une forme de « civisme fiscal » impliquant coopération et confiance légitime entre le contribuable et l'administration fiscale. I. Présentation

personnes physiques Chapitre 1 : L’impôt sur le revenu des personnes physiques, principe généraux Introduction : L’impôt sur le revenu est un impôt d’état, c’est la 2ème recette fiscale de l’état (58.4 milliards d’euros, projet de loi de finance 2012), soit 21.4% des recettes fiscales. La 1ère recette fiscale est la TVA (136.9 milliards d’euros, soit 50.1%) et la 3ème est l’impôt sur les sociétés (46.2 milliards d’euros, soit 16.9%). C’est un impôt : * direct (encaissé directement par