Droit Fiscal Ivoirien

sa politique économique, l'état doit s'appuyer sur tous les agents économiques, en particulier sur les entreprises. L'environnement juridique Pourquoi ? Car nous sommes dans un état de droit. Il y a des lois qui s'appliquent à tout le monde ainsi qu'aux entreprises, droit social, droit fiscal, droit commercial … L'environnement social L'entreprise est un regroupement d'individus, c'est un lieu de travail. L'entreprise a une action formatrice, c'est un lieu d'apprentissage. C'est aussi

impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus à une grande activité commerciale et à une forte production. La fiscalité Egyptienne est omniprésente sous plusieurs formes. Il existait ainsi des taxes nationales et des particularités locales. Dans la Grèce Antique, les premiers impôts furent levés par des dirigeants tyranniques et représentaient le signe d’asservissement des populations. Plus tard survinrent les impôts indirects (taxes sur les marchandises, droits de douanes) et directs qui marquent

toute l’antériorité du dossier pour justifier des entrées à l’actif du bilan. Pour les autres dossiers j’ai simplement édité un état des dotations/ Acquisitions/ Cessions par exercice que l’on a ensuite archivé en prévention d’un éventuel contrôle fiscal. Impôt sur les sociétés : J’ai effectué le calcul du versement de l’acompte au 15 Juin (qui peut être soit le 1er, 2ème, 3ème ou 4ème acompte en fonction de la date de clôture de l’exercice) voir tableau ci-dessous : |Date de Clôture de l’exercice

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP - D A K A R - FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES D.E.S.S de Droit des Affaires 1995 - 1996 Option : Banques DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté

1 AUDIT FISCAL : LE « RISQUE FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant

trois impôts professionnels principaux : impôt sur les bénéfices, TVA et taxe professionnelle. L’impôt sur les bénéfices a pour base le résultat fiscal de l’entreprise. Or, pour déterminer le résultat fiscal, on utilise le résultat comptable de l’entreprise. Ainsi, si une erreur existe dans le résultat comptable, elle se retrouvera dans le résultat fiscal. - la comptabilité est un instrument de gestion et d’information. Une comptabilité bien tenue donne une vision claire du patrimoine et des performances

RAPPORT DE FISCALITE INTERNATIONALE Le Droit Fiscal International Travail réalisé par : Mlle. Maryam NAJEM Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – El Jadida Le contexte du Droit Fiscal International : La problématique fiscale internationale s'est initialement construite à partir d'une origine précise fondée sur l'opposition de deux faits importants : l'économie se mondialise de plus en plus; la fiscalité reste strictement nationale, le pouvoir fiscal reste souverain. En effet, une part

Emerique-Gaucher I.G.P MASTER 2 Fiscalité Patrimoniale 2012 FISCALITE DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PREMIERE PARTIE =LA METHODOLOGIE DE LA TRANSMISSION FISCALE DU PATRIMOINE I/ la fiscalité de la transmission entre vifs - le fait générateur - assiette - abattements - rapport fiscal - réduction de droits - exonérations - les cas particuliers = - la donation-partage avec réincorporation – la donation-partage avec soulte II/ la fiscalité successorale A. Le fait générateur

Séance n°5 de droit fiscal des affaires: La SA Locabail a pour activité la location de matériel et équipement industriel. Elle règle par chèque une facture de téléphone, facture qui porte mention ''la TVA est acquittée sur les débits'', la facture indique plusieurs opérations. Dans un premier temps, il faut déterminer si l'opération rentre dans le champs d'application de la TVA. Pour caractériser cela, il est nécessaire que deux critères soient remplis, le premier est un critère matériel,

un des paradoxes de l’excellence du modèle français : il a créé nombre d’assistés qui attendent beaucoup de l’État et déresponsabilisé les riches en justifiant leur égoïsme par un surcroît de pression fiscale. » L’argument est désormais irrecevable. Ces dernières années, le cadre juridique et fiscal a beaucoup évolué avec l’introduction de nouvelles règles favorisant les démarches altruistes. Ainsi le don ISF évoqué par Geoffroy Roux de Bézieux, mais aussi la création des fonds de dotation, structures