Droit Fiscal Ivoirien

l’intermédiaire de leurs représentants élus, agissant sous la tutelle du pouvoir central. Les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l'égal accès des citoyennes et des citoyens à leurs droits. Ils ont pour but de:  promouvoir la démocratie en élargissant les chances de participation des citoyens à la chose publique.  tendre vers une administration proche du citoyen. Il s'agit d'épargner les contraintes des longs déplacements et l'inconvénient

Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

Droit fiscal général Oral : le cours suffit → JP : le jour n'est pas indispensable → JP : il faut connaître les arrêts cités dans le cours INTRODUCTION – Brèves observations sur la notion de « principe » en matière juridique (cours du 20 novembre) Qu'est ce qu'un principe au sens juridique du terme ? En droit fiscal comme dans toutes les branches du droit, le terme de « principe » recouvre au moins deux réalités distinctes. * Dans certains cas on appelle « principe » des idées qui vont

Fiscalité le système fiscal français : ->Impôt sur le revenu pour la personne physique(impôt direct : celui qui paie est celui qui doit) ->taxe sur la VA (impôt indirect) (sur les opérations:Les prestations de services et livraison de bien) (tva =moitié du budget de l’État=recettes principales) taux : biens de 1er nécessité (baguette) 5,5 pizza ,services=10 % presse, médicaments=2,1 % taux normal 20 %, taux reduit, taux super reduit 20 %,7 %,10 %,5 %,2,1 % ->Impôt sur les Sociétés (IS)

Mastère fondamental en Droit Public 2ème année Module : Droit fiscal approfondi Enseignant(e) : CHIKHAOUI Leïla Exposé L’interventionnisme fiscal Élaboré et présenté par EL MOKHTAR Farah ZAIDI Samah Année universitaire 2014-2015 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE L’Etat, en recourant à la technique de l’interventionnisme fiscal, réussit-il à atteindre les objectifs qu’il poursuit ? Plan I. L’extension du recours à l’interventionnisme fiscal : A. De l’économie… B. … A l’écologie I. Les limites

leur richesses, la source de leur pouvoir soit les populations vivant sur leur territoire. Ces recensements répondaient de manière prépondérante à des préoccupations d’ordre fiscal et furent suivies de relevé des prix et de statistiques sur le commerce de produits stratégique. La comptabilité entendu au sens de valeur fiscale fut rapidement consignée par écrit, comme on peut le trouver dès l’époque de Babylone sur des tablettes d’argile ou des papyrus chez les égyptiens mais elle n’était alors qu’un

Introduction générale Méthode On ira de la comptabilité pour aller vers la fiscalité. La comptabilité sert d’assiette à la fiscalité. Il y a un élément qui est commun : c’est le résultat. On a un résultat comptable et on veut aller vers un résultat fiscal. Ce qu’il y a de commun entre la comptabilité et la fiscalité, c’est l’entreprise. Définitions La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans les comptes, les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice

INTRODUCTION LA NOTION FISCALE DE GROUPE DE SOCIETES En droit fiscal, en application du principe de la personnalité de l'impôt, chacune des sociétés du groupe est imposée séparément pour les différents impôts dont elle est redevable. En corollaire, le droit fiscal, à l'image du droit des sociétés ne considère pas le groupe comme une structure juridique autonome. * Le principe de l'autonomie fiscale de chaque société membre du groupe : Chaque société membre du groupe est dotée de la pleine personnalité

mission J + 15 - Collecte des documents J + 90 - Rapport de préconisations 1 2 3 4 Expertise : Nos consultants possèdent une double expertise fiscal et achat. Ils entretiennent des contacts privilégiés avec les administrations et organismes compétents. Nous intervenons dans tous les secteurs d’activité. Sécurisation : Une veille fiscale permanente vous assure des préconisations en accord constant avec la législation et la jurisprudence. Vous restez toujours seul décideur de la mise

AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction ....................................................................................................