Droit Fiscal L Assiette Le Recouvrement Et Le Contentieux Au Maroc

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

A-Les principales mesures................................................... B-Enseignements tirés de la structure et évolution des impôts directs............................................................. III - Le recouvrement de l'impôt IV - Mesures dérogatoires A-coûts des avantages......................................................... B-coûts des évasions par la loi............................................ V- Recommandations

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité

et gestion fiscale 2) Division comptabilité IV. La direction commerciale et du partenariat 1) Division marketing et partenariat 2) Division stratégie et coordination commercial Chapitre III: Les services visités et les taches effectuées : A. Les services visités : 1. Service ressources humaines 2. Service financier B. Les taches effectués : Conclusion générale : Le secteur de l’habitat au Maroc est l’un des

Sommaire Editorial 3 Au cœur des métiers de la TGR ● Les imperfections du système de rémunération institué par le contrattype d’architecte Sur un hiatus réglementaire : le certificat de non-imposition reflète-t-il la régularité de la situation fiscale du contribuable ? ● á«eƒª©dG ¿ƒjódG π«°üëJ ¿Gó«e »a ΩOÉ≤àdG á«dɵ°TEG ● äÉYɪédG Ωƒ°SQh ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO ● á«∏ëªdG 13 Histoire ● Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI La gestion

......... 4 CHAPITRE I : PRESENTATION ET ORGANISATION DE LA CBGN............................ 5 1. Histoire de la marque the coca cola copany...................................................................... 5 2. L’implantation de Coca-cola au Maroc ............................................................................. 8 3. L’histoire de La CBGN ..................................................................................................... 8 4. Fiche technique de la CBGN de Fès..

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :