Droit Fiscal L2

orienter dans le droit des affaires c'est à dire être un avocat dont la mission consiste a travailler avec les entreprises,sociétés.. cet avocat fourni du travail a l'international. Un avocat d'affaire doit savoir gérer les affaires relevant dans le domaine du droit fiscale, du droit immobilier, droit social, droit financier, droit de la propriété industriel et du droit boursier. Pour pouvoir exercer ce métier, l'avocat doit suivre des études universitaire en droit ou étudier a la

Leçon 1: La TVA • Leçon 2: l’IS • Leçon 3: l’IR • Leçon Introductive. CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre

« par voie d’autorité » signifie d’une part que le prélèvement fiscal exclue tout type de consentement individuel à l’impôt et signifie qu’en cas de non paiement, l’administration dispose de prérogative de puissance publique, pour assurer un recouvrement forcé de l’impôt « titre définitif » exprime l’idée que l’impôt ne doit pas être remboursé « sans contrepartie directe » aucun service rendue en échange de l’impôt qu’on paye . Le droit positif n’apporte pas de déf claire de l’impot puisqu’il ennonce

Fiscalité Introduction Présentation du système fiscale français Qu’est-ce que la fiscalité : système par lequel sont collecté les impôts Qu’est-ce que l’impôt : les impôt sont des prestations pécuniaire mis à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributive et sans contre parti déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques Caractéristique de l’impôt : * Il est obligatoire, nul ne peut y échapper * Destiné à couvrir les dépenses

Définition  * Objectifs  II. Section II : pratique de l’audit fiscal * Contrôle de la régularité fiscale  * Contrôle de l’efficacité fiscale III. Section III : finalité de la mission * Le rapport d’audit  * Les recommandations Introduction Les audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs de l'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'audit comptable et financier ; Le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devront

LES PARADIS FISCAUX Qu’est ce que c’est un paradis fiscal ? Un paradis fiscal est un territoire sans règlementation fiscale ou avec une règlementation très basse comparé aux niveaux d’impositions (impôt exigé) dans les pays de l’OCDE. L’OCDE (organisation de coopérative et de développement économiques) est une organisation internationale d’étude économique dont les pays membres sont, pour la plupart, des pays développé et qui ont en commun un système de gouvernement démocratique

........ 4 I.2 - Notion de la science fiscale .................................................................................................... 5 I.3 - Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL .......................................

La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :  L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,  L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés

 LE METIER D’AVOCAT Le métier d’avocat est-il un métier d’avenir ? LE MÉTIER D’AVOCAT : L'avocat est un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients personnes physiques ou morales sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou soient plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, les représenter. LE NOMBRE D’AVOCAT

2. Existe-t-il un régime fiscal toujours plus avantageux que l'autre ? Quels sont les paramètres à considérer pour choisir la forme juridique la plus adéquate au regard de la fiscalité ? L’IS apparaît plus avantageux en cas de bénéfices très importants ou assez faibles. L’IR est certainement plus avantageux lorsque l’entrepreneur est marié, éventuellement s’il a des enfants à charge, et plus encore si son conjoint n’a aucun revenu personnel. Calculer le régime fiscal le plus avantageux oblige à