Droit Foncier Marocain

Le bail à construction……………………………………………………………….47 Chapitre 2 : Contraintes fiscales de l’accession à la propriété immobilière………...……50 Section.1 – La fiscalité de l’acquisition ………………………………………….…..………50 Paragraphe 1 : Soumission de l’immeuble aux droits d’enregistrement……………………….50 Paragraphe 2 : Imposition en matière de T.V.A……………………………………………......53 Paragraphe 3 : Fiscalité de l’acquisition de titres de sociétés immobilières …………………..54 a- Sociétés immobilières transparentes……………………………………………..…55

ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2010/10 Guide de l’investissement dans la région de l’Oriental du Maroc © Nations Unies, 2011 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir dans la région de l’Oriental • Une richesse en ressources naturelles Les ressources agricoles de la région de l’Oriental sont importantes et diversifiées et les types de culture varient selon les

L’agriculture irriguée : quand la politique agricole renforce les inégalités  Zakaria Kadiri,  Fatima Zahra El Farah L’agriculture et le rural se placent au centre des politiques publiques marocaines. A une époque où les pays choisissaient de fonder leur développement sur l'industrie pour ses effets multiplicateurs sur l'économie, le Maroc a décidé, de donner la priorité à l'agriculture et plus particulièrement à l’agriculture irriguée. Ce choix, mis en œuvre par l’administration coloniale, a

Techniques Besoin en Fonds de Roulement Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Banque Marocaine du Commerce Extérieur Bâtiment et Travaux Publics Chiffre d’affaires Capacité d’autofinancement Caisse Centrale de Garantie Caisse de Dépôt et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Coût Moyen Pondéré du Capital Comptes de Produits et Charges Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

(anciennement appelé IGR) Tranches de revenu annuel imposable Inférieure à 20000 Dh Exonérée 20 001 à 24 000 Dh 24 001 à 36 000 Dh 26 001 à 60 000 Dh Supérieur à 60000Dh 13% 21% 35% 44% 0 2 600 4 520 9 560 14 960 Taux de l'impôt Somme à déduire Profits fonciers Le profit réalisé sur la cession de tout ou partie d’un immeuble occupé à titre d’habitation principale depuis au moins huit ans par son propriétaire est exonéré d’impôt. Le projet de loi de finances propose d’étendre cette exonération au terrain

croissance des entreprises et contribue au maintien de la position concurrentielle des entreprises. La stratégie industrielle marocaine a été lancée en 2005. Cette stratégie volontariste, « plan Emergence » ambitionne de redynamiser l’économie marocaine et se base sur deux piliers essentiels. D’une part, le renforcement et la redynamisation du tissu industriel marocain ainsi que son accroissement concurrentiel et, d’autre part, une politique volontariste orientée vers des nouveaux secteurs prometteurs

une implication directe dans la gestion de l’environnement, et les besoins en aliments de la population marocaine. Cette sécurité alimentaire à anticiper et le développement durable à assurer sont étroitement liés à la protection de l’environnement, l’équité sociale, l’économie et la gouvernance. Depuis une quinzaine d’années, ces domaines sont au nombre des valeurs que la société marocaine, les peuples arabes et la communauté internationale désirent promouvoir pour garantir leur essor dans un

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

territorial 32 Conclusion  36 Bibliographie 37 Introduction Le Maroc, à la veille de la colonisation, se caractérisait par des disparités régionales qui trouvent leurs explications dans le caractère contrasté et disséqué du territoire marocain, mais aussi dans l’héritage historique colonial qui a divisé le territoire national en « Maroc utile » et « Maroc inutile ». Aussi, l’échec de certains choix politiques publiques et l’absence d’une réelle coordination entre les différents intervenants

désaccord entre le contribuable et l’administration fiscale aboutissant à un litige. 2ème ; Un recours selon des procédures précises. 3ème ; L’intervention d’entités compétentes. Caractéristiques Le contentieux fiscal n’est qu’une branche de droit des contentieux, il emprunte dans ce cadre rhétorique du discours juridictionnel. Mais il présente certaines caractéristiques ainsi que c’est un contentieux inégale, écrit, contentieux à étape et enfin ordinaire. -Il est inégal dans la mesure