Droit Foncier Marocain

du développement social urbain est, pour le Maroc, un des enjeux majeurs des dix prochaines années, la production et la gestion du logement social seront les conditions incontournables d’un équilibre et d’une stabilité du milieu urbain, la ville marocaine, depuis plusieurs décennies, subit un accroissement d’habitation salubre multiforme, ce phénomène, du aux effets conjugues de la poussée démographique et de l’exode rural, s’est accompagné de mutations socio-économiques et culturelles profondes imposant

faut, par exemple, évaluer des avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). L’unité

immobilier est désormais entré dans une période sensible et des bulles immobilières apparaissent dans certaines régions. Toutefois, de nouvelles mesures ont été entreprises par l’Etat pour freiner la spéculation. Contexte national Le marché immobilier marocain connaît depuis plusieurs années une croissance sans précédent. Ce secteur représente une locomotive de développement durable pour le Maroc dans la mesure où il crée de la richesse, génère de l'emploi, mobilise l'épargne des ménages et stimule des

est accordée dans la limite du chiffre d'affaires réalisé par l’entreprise au cours de l'année écoulée. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les acquisitions des biens nécessaires aux opérations d'exportation. Exonération sans droit à déduction des métaux de récupération. Mohamed LAHYANI 6 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com 2. Secteur de Transport Les opérations de transport international et les

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens

ISSA SAID MMADI ISSA ETUDIANT CHERCHEUR EN DROIT DES CONTENTIEUX A VOCATION ECONOMIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA Sommaire Introduction.................................................................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société....................................

:Notions sur le Droit des Affaires II :Introduction au Droit Commercial ******************************************** I : Révision Générale A/ Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents domaines ou branches du droit Le droit privé C’est

|Adresse du siège social | |BMCI-Leasing (*) (**). |Angle rue Normandie et rue Ibnou Fariss, Casablanca. | |Compagnie marocaine de location d'équipements "Maroc-Leasing" (*) |Résidence El Manar, boulevard Abdelmoumen, Casablanca. | |DIAC-Leasing (*). |32, boulevard de la Résistance, Casablanca.

satisfaction des besoins essentiels des générations actuelles et futures, en rapport avec les contraintes démographiques (eau, nourriture, éducation, santé, emploi), amélioration de la qualité de vie (services sociaux, logement, culture...), respect des droits et des libertés de la personne, renforcement de nouvelles formes d'énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique), etc. En matière d'agriculture par exemple, le développement durable signifie une gestion économiquement rentable, sans

aux opérations d’exportation ; • Exonération sans droit à déduction des métaux de récupération. B- SECTEUR DU TRANSPORT • Les opérations de transport international et les prestations de services qui leur sont liées ainsi que les opérations de réparation, d’entretien, de maintenance, de transformation, d’affrètement et de location portant sur les différents moyens de transport international sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée avec droit à déduction. • Est déduite la taxe sur la valeur