Droit Foncier Marocain

procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci , sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et son fondement

une multitude d’enseignes aussi bien marocaines qu’étrangères. LE DEVELOPPEMENT RAPIDE DES ENSEIGNES LOCALES Si le marché est majoritairement constitué par des franchises étrangères (plus de deux cents enseignes étrangères tout secteur confondu), ce sont les enseignes locales (plus d’une trentaine d’enseignes marocaines) qui connaissent le développement le plus rapide. Le record d’ouvertures de magasins est d’ailleurs détenu par la franchise maroco-marocaine YATOUT, qui a plus d’une cinquantaine

l'environnement. TITRE II Mesures d'ordre fiscal Droits de Douanes ARTICLE 3 Les droits de douane comprenant le droit d'importation et le prélèvement fiscal à l'importation sont aménagés comme suit -le droit d'importation ne peut être inférieur à 2,5% ad valorem; -les biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires, considérés comme nécessaires à la promotion et au développement de l'investissement sont passibles d'un droit d'importation à un taux minimum de

règlement de copropriété……………………………….. 74 3- Les formalités obligatoires ………………………............... 76 II- Le fonctionnement de la coopérative dans le cadre de la copropriété …………………………………………….…..... 76 1- Les organes de gestion ……………………………….…… 76 2- Les droits et obligations des copropriétaires. …………….. 80 3- Le règlement des charges et provisions ……..……………. 81 4 HUITIEME PARTIE UNION & FEDERATION I- Union des coopératives d’habitat …………………………….. 84 1- Les missions de l’union ……………………………….......

.....................................................................................................9 3.3. LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'INVESTISSEMENT..............................................................10 3.4. LE CADRE FONCIER......................................................................................................................................................11 3.5. LE CONTEXTE FISCAL ......................................................................

imposable non plafonné, exclu des avantages en nature. ⊃ Cotisation à la CIMR : (Salaire brut imposable (Sans plafond) – AEN) x Taux Toutes les autres assurances facultatives couvrant les maladies et la retraite. (Assurance groupe ; Caisse marocaine de retraite … etc.). La base de calcul des cotisations à ces assurances relève de ce qu’implique le contrat établi entre les parties. 3 o Retenue économique « Cession sur salaire » : C’est une somme d’argent qu’un salarié demande, de gré

PAR MONSIEUR HAFID FARKACHA DIRECTEUR DE RECHERCHE MONSIEUR MUSTAPHA EL BAZE JURY : - PRESIDENT : l’ISCAE Mustapha EL BAZE Professeur à - SUFFRAGANTS : Bouzid AZZOUZI l’ISCAE Mohammed BOUMESMAR comptable Mohammed Azzedine BENSEGHIR Faculté de droit Hicham KARZAZI Géneral Professeur à Expert Professeur à la Directeur de Maghreb Titrisation DAT E : 04 Mai 2002 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions

économique et social et à l’intégration de la dimension régionale dans le projet de réforme de la loi organique des finances. Il s’agit ainsi de définir les actions d’appui devant être déployées pour l’accompagnement du modèle de régionalisation maroco‐marocain. Ainsi, le présent rapport s’attache à présenter les principaux constats dégagés du bilan‐ diagnostic, les conclusions et les enseignements qui en découlent ainsi que les propositions de réformes à mettre en œuvre. CCR/Rapport sur la régionalisation

Principales causes de dégradation des monuments en Maroc Chapitre III Etude de cas les murailles de Bab Sidi Abdelwahab : 1.La ville d Oujda 2. les murailles de Bab Sidi Abdelwahab Chapitre V La sauvgarde et la protection du patrimoin marocain : 1.Statut national de la protection du patrimoine culturel et naturel 2.L’inscription, le classement et l’assimilation des biens meubles et immeubles Conclusion Annexe Remerciement.....

plan dans l’économie marocaine. Elle facilite les transactions commerciales, tant au Maroc qu’avec l’étranger, en assurant le paiement et le change. Elle permet la réalisation des projets d’investissement des entreprises et des ménages, en apportant des financements adaptés. Elle occupe une place prépondérante dans le placement et la gestion de l’épargne ; elle est l’acteur principal des marchés de capitaux. Parmi ces organismes financiers, le Crédit Populaire Marocain jouit d’une réputation