Droit Foncier Marocain

8 avec une dépense moyenne de 900USD Capacité hôtelière : près de 200.000 lits Recettes en devises : 59 milliards de Dhs (1er contributeur à la balance des paiements Emploi : près d’un demi million d’emplois directs (2ème employeur de l’économie marocaine) Poids économique : 7,8 % du PIB National Investissement : 2ème secteur des IDE (près de 17% des investissements étranges) Quelques facteurs clefs du succès du secteur du tourisme Impulsion Royale dont bénéficie le secteur du tourisme depuis

– Yasmine Zrikem 26, rue Ibnou Khalikane - Casablanca. Tel : 022 95 98 40/57 - Fax: 022 99 24 80 e-mail : i.portebois@cfgmorocco.com site web : www.cfgmorocco.com CAPITAL INVEST OBJECTIF Prises de participation dans le capital de PME/PMI marocaines. CRITERES D’ELIGIBILITE PME/PMI non cotées ayant une situation financière saine et transparente et présentant de bons potentiels de développement (chiffre d'affaires autour de 30 M DH). CONDITIONS DE FINANCEMENT ! ! Rémunération : Plus-value

| |La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou | |actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant | |pas à la définition de la P.M.E.

rémunérations brutes versées aux administrateurs des banques offshore ainsi que les traitements, émoluments et salaires bruts versés par les banques offshore et les sociétés holding offshore. Logement social Exonération de la TVA, de l’IS et des droits d’enregistrement pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie varie entre 50 et 100 m2 et dont le prix n’excède pas 250 000 dirhams. L’acheteur est, lui aussi, exonéré du paiement de la TVA (qui sera donc prise en charge

DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation marocaine

Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office National des Transports Centre National Routier Association Routière Internationale Fédération Nationale du Transport Routier Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Office National des Chemins de Fers Office d’Exploitation des Ports Société Marocaine de Transport et de Messagerie Tangier-Méditerranée

1 Régime juridique d’investissements au Maroc Master : Droit d’Investissement International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements

▲ ▲ ▲ ▲ ▲ Droit Fiscal Les efforts d'harmonisation de la Loi de Finances pour l'année 2005: Institution du livre des procédures fiscales et réadaptation de la législation interne au droit fiscal international T 60 el que cela a été précisé au niveau de notre numéro du mois de janvier dernier, la loi de Finances pour l’année 2005 a institué, au niveau de son article 20, un livre des procédures fiscales regroupant, dans un seul texte, les procédures de contrôle et de contentieux fiscales relatives

dernier trimestre de l’année 2010». Vu qu’il s’agit d’un Messagerie rapide secteur pointilleux, on est en droit de se demander s’il répond aux standards internationaux. Nos trois opérateurs sont unanimes. Ainsi chez DHL Express, on n’hésite pas à dire que «le Maroc est un des pays du continent les mieux structurés, et la libéralisation du secteur y a beaucoup contribué. Maintenant, le marché marocain a connu depuis une très forte croissance sur le plan de la demande en termes de solutions et de moyens

copropriété : - Champ d’application : (coopératives et associations d’habitat) - parties communes et parties privatives, droits s’y afférant. - Coopératives et associations d’habitat - Dispositions générales pour les immeubles immatriculés B- Droits et obligations des copropriétaires : - droits et obligations des copropriétaires - droit de surélévation, - droit d’excavation - droit reconstruction de l’immeuble. II – La copropriété, le modèle d’un Etat : A- L'administration de la copropriété :