Droit Fondamentaux

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. Il existe plusieurs formes de constitution, la constitution coutumière et la constitution écrite. Ces constitutions peuvent être souple ou bien rigide et peuvent donc être révisés. Comment la constitution

36b % des fichiers Schengen et 44 % du fichier Ariane parce que erronés ou dont le délai de conservation était expiré. La prédominance de la raison d'Etat sur l'Etat du droit se retrouve dans les rapports entre les citoyens et la sécurité civile. La séparation de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, les droits exorbitants dont dispose certains service de l'Etat (douanes, services fiscaux...), la pratique abusive du classement ou de l'étouffement des grands dossiers et la relation qui

I- Le rôle de l’État L'état joue forcément un rôle important à la fois parce qu’il participe à la naissance des innovations et parce qu’il contrôle leur diffusion. En finançant la recherche scientifique (recherche fondamentale) et en développant un système de formation adapté, l’État peut créer un climat favorable à l’innovation. Il peut aussi mettre en place des institutions dont le rôle est de promouvoir les initiatives dans ce domaine, ou encore de créer les “synergies” indispensables (regroupement

MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME CJCE, Dynamic Medien Vertriebs GmbH, 14 févr. 2008, C-244/06 Mots clés : Protection de l’enfant, Restriction à la libre circulation des marchandises, Principe de proportionnalité L’arrêt rendu par la Cour sur question préjudicielle posée par le Landesgericht Koblenz s’inscrit dans une veine proche des affaires Schmidberger, Omega (respectivement CJCE, 12 juin 2003, C112/00 et CJCE, 14 oct. 2004, C-36/02 ; J.P. Jacqué, Protection nationale des droits fondamentaux et libertés

ville : limites entre sécurité et liberté individuelle ? Liberté individuelle: = Liberté fondamentale Droit que chaque citoyen a de n’être privé de la liberté de sa personne que dans les cas prévus et selon les formes déterminées par la loi. Limite : lien qui sépare 2 choses LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Art. 1er. - La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. L'Etat

Contrat Social le peuple comme l’ensemble des individus peuplant le territoire soumis à l’Etat. La Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du 23 octobre 1952 donne une définition plus moderne de la démocratie, c’est « le pouvoir d’un Etat de droit, fondé sur l’autodétermination du peuple, selon la volonté de la majorité, sur la liberté et l’égalité, à l’exclusion de tout pouvoir violent et arbitraire ». L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 stipule que « la souveraineté

Etats-parties au principe fondamental de « L’Etat de droit qui implique la soumission de l’ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs, le libre exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’égalité devant la loi des citoyens, femmes et hommes, représentent autant d’éléments constitutifs du régime démocratique. » L’indépendance de la justice garantit inéluctablement « le libre exercice des droits de l’homme et libertés fondamentales, ainsi que l’égalité

INTRODUCTION :   Le droit admi : régit les activités de l’administration : relations entre l’administration et l’administré. Pour Weil : Administratif : c’est un droit « fantastique » car il a permis de progressivement encadrer le citoyen. Dans un pays où ceux qui déteignent le pouvoir ne sont pas libres d’en faire ce qu’ils veulent. C’est un droit jurisprudentiel.   A l’origine : organiser le fonctionnement de l’administration. Dans l’ancien régime. Beaucoup de règles de droit sont à l’origine

social. La culture en globe ,outre les arts et les lettres, les façon de vivre ensemble, les système de valeur, les traditions et les croyances. Respecter et faire respecter la culture relèvent donc de droits de l’Homme. La diversité culturelle implique par ailleurs le respect des libertés fondamentales, dont la liberté de pensée, de conscience, de religion, la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de prendre part à la vie culturelle de son choix, entre autres. II La présence de cultures

tendances politiques éloignées du centre, notamment l’extrême droite et l’extrême gauche. Il essaye à résoudre l’ensemble des problèmes de notre société indépendamment des autres par un changement radical et définitif. Il est difficile de séparer le radicalisme politique qui peut être dans certains cas légitime de certaines formes d’extrémisme politique qui peut apparaitre en revanche illégitime. Dans ce domaine la différence entre l’extrême droite et l’extrême gauche pose de problèmes d’argumentation