Droit Fondamentaux

régime nazi, celui de créer un reich qui durera mille ans ). II) Répartition du pouvoir Au sein d'une démocratie, la séparation des pouvoirs a pour but d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. Les libertés fondamentales des individus n'étant pas respectées au sein d'un régime totalitaire, la séparation des pouvoir ne serait pas favorable à la mise en place de ce même régime. Dans un régime totalitaire, le chef est détenteur de la totalité

gouvernants est issu du peuple par le biais du suffrage universel et qui garantit les libertés fondamentales que sont les libertés de conscience, de religion, de réunion, d’expression, de la presse…De plus l’égalité des droits entre les personnes et le respect des droits des minorités doit être assuré. Enfin l’équilibre et l’indépendance entre les pouvoirs doit être garanti. Alors que ces droits fondamentaux ne se tiennent qu’au rang de principes dans la philosophie des Lumières, ils connaissent

L’individu ne fait plus corps avec la masse, on lui accorde sa place, à lui de la prendre, on lui reconnaît une dimension intime qu’il peut faire respecter. On ne parlait pas encore de droits de la personnalité, aussi banal que puisse nous paraître ce concept aujourd’hui, il aura fallu près de deux siècles pour que s’affirme le droit à la vie privée. C’est cette question que l’arrêt du 5 janvier 1983 de la Cour de Cassation concerne. Quels en sont les faits ? Le journal le matin de Paris édité par la société

humaines, QUESTIONS À CHOIX MULTIPLE 1. L’existence d’entreprises privées efficaces dépend de trois droits fondamentaux. Quels sont ces trois droits ? a) Le droit à la propriété privée, au profit et au congédiement. b) Le droit à la propriété privée, au profit et à la fermeture de son entreprise. c) Le droit à la propriété privée, au profit et à la liberté de choix. d) Le droit au profit, à la propriété privée et à la libre circulation des personnes. 2. Quelle fonction de

des gouvernants, le pouvoir des gouvernants, et les rapports entre les ≠ pouvoirs. Régime politique démocratique c'est un régime dans lequel le pouvoir est exercé par peuple ou ces représentants. Etat de droit = état caractérisé par la garantie des droits fondamentaux des citoyens et le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Régime parlementaire c'est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable

lorsque les relations entre les USA et l’URSS étaient tendues. 2. Relevez et expliquez les principes fondamentaux du modèle américain critiques sur le document. En se référant aux images caricaturées dans les vignettes de ce document, au dollar américain qui pend sur la bouche de la statue de la liberté dont la flamme a été détruite, on déduit que les critiques portent sur : • Les libertés fondamentales des USA, c’est a dire la liberté de presse, la liberté d’opinion, la liberté de l’individu, la liberté

juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ». La Constitution au sens formelle, est un ensemble de règles de droits dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale, ce

arbitraire. L’Etat est souverain, mais il doit être aussi limité par le droit, et notamment par le droit constitutionnel. Lorsque cette limitation échoue, on est en présence d’Etats totalitaires, lorsqu’elle réussit, on est en présence d’Etats de droit. On peut définir l’état de droit comme un état, soumis au droit. C'est-à-dire un état qui est respectueux des règles de droit qu’il édicte. Chaque individu est soumis au droit. En France, de l’ancien régime, à partir du XVIIème, le monarque est absolu

les détails sur la manifestation de Seattle. Les manifestants l’ont utilisé pour se rejoindre et planifier leurs sorties. Le pouvoir : influence 10- L'avocat des manifestants = Son but est de protéger les manifestants et de faire valoir leurs droits. Il permet aussi de leur éviter des arrestations injustes. Le pouvoir : influence 11- Les gardes nationales = Leur but est de disperser les manifestations. Le pouvoir : force 12- Les représentants des pays du tiers-monde = Leur but est

international. Le Second Empire est-il un régime démocratique pour autant ? Il semble difficile de classer le Second Empire dans le rang des démocraties. Entendons par « démocratie » un régime qui garantirait la séparation des pouvoirs, la défense des droits fondamentaux et la souveraineté du peuple. • • • Peut-on réellement réduire la période du Second Empire à une parenthèse autoritaire dans un siècle ou le régime politique de la France se rapproche des idéaux démocratiques ? 1848 1851