Droit Fondamentaux

• La liberté d'expression est l'une des plus importantes. En effet, si tous nos autres droits nous étaient retirés, nous pourrions les récupérer grâce à la liberté d'expression. • C’est au nom de la liberté d’expression que l’Hebdomadaire Charlie Hebdo tente de justifier ses caricatures. Si ces dernières sont ressenties par les musulmans comme une nouvelle intrusion agressive et gratuite dans les tréfonds de nos croyances intimes, elles provoquent également une consternation de se voir ainsi humiliés

Droit administratif Commentaire d’arrêt : TC, 19 novembre 2001, Préfet de police c/ TGI paris, Mlle Mohamed c/ Min. intérieur Par les lois du 16 et 24 août 1790, nous assistâmes à la séparation des tribunaux administratifs des tribunaux judicaires. Deux juges pour deux droits : l’un privé, l’autre public. Ce fossé n’est pourtant pas dénué de passerelles, parfois utilisées à mauvais escient ou d’une façon détournée. Ces dernières années, il subvint que le juge administratif empiète sur le territoire

HISTOIRE ET OBJECTIFS - Avenir pacifique fondé sur des valeurs communes - Valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité - Principe de la démocratie et de l’Etat de droit - Développement équilibré et durable - Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et

consécration du droit du tourisme 1) la nécessité d'un cadre juridique pour les acteurs économiques acteurs économiques → l'Etat → les ménages → les banques - Le droit ? Finalité d'une réglementation ? Favoriser la paix sociale, protéger le consommateur, faire que les ménages aient envie de consommer... Interdépendance du droit et de l'économie. 2) Le droit est un instrument au service de la liberté Il réglemente, prévoit des sanctions, les libertés publiques sont les droits fondamentaux

Résumé de droit européen : A. Introduction historique : La communauté du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une

traits de la personne, la protection du droit à l’image découle de l’ART 9 du code civil, il s’agit de commenter un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 20/02/2001. Lors des attentats survenus à paris dans une station RER le 25/07/1995, l’un des victimes a été prise en photo, cette photo a été publier dans un magazine sans que la société éditrice en est demander l’autorisation. La victime estime qu’il est porté atteinte à son droit à l’image. Nous ne connaissons pas la

d’une assignation identitaire. L’émancipation permet de se libérer par l’accès à l’autonomie de la pensée, à la liberté d’opinion et d’expression, au droit de croire ou ne pas croire ou de changer de religion, d’être respecté dans sa vie sexuelle et familiale, et de revendiquer l’égalité des droits. Le respect des différences Les libertés fondamentales et l’égale dignité des personnes supposent que les singularités individuelles, le choix des personnes, et certaines spécificités collectives soient

par exemple. Notre voie est donc prise en compte lors de la création de lois, par exemple. Nous nous rappelons par exemple des nombreuses manifestations des femmes au début du 20eme siècle dans le but d’obtenir les mêmes droits que les hommes. Après cela, elles ont accédé au droit de vote, en 1944, et ont voté dés 1945. Les Etats qui organisent notre continent sont en général pas une entrave a notre liberté. Notre Etat ne nous donnent pas d’ordres contraignants, et ne nous étouffent pas. Nous

Droit administratif La police administrative Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 2 mai 2013, n°11MA03438 « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique (…) Il faut donc mettre ensemble la justice et la force : et pour cela, faire que ce qui est juste soit fort et de qui est fort soit juste. ». Ces mots de Pascal dans Pensées, section V, outre la dimension philosophique, rappellent la nécessité dans une société civilisée d’une

ensuite été généralisée à l’ensemble de la ville avec des résultats comparables. Néanmoins, des critiques ont été émises, car cette politique semble stigmatiser les minorités raciales, dont certains membres ont fait l’objet de graves violations de leurs droits fondamentaux.La politique de lutte contre la criminalité de la ville de New York Parfois caractérisée comme étant une politique de "tolérance zéro", cette politique s’appuyait sur la théorie de la "vitre brisée". Au début des années 1990, le métro