Droit Fondamentaux

monarchie constitutionnelle puis à la Première République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et à la société d'ordres et aux privilèges. Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation. Qu’est-ce qui a donc entrainé la Révolution française ? Dans une première partie, nous traiterons des exemples Anglais et Américain, et du siècle des lumières, ensuite

redevance due au propriétaire d'une terre. 2.Au XIX siècle, dans un système de suffrage censitaire, montant d'impôt nécessaire pour être electeur ou éligible. Citoyen/citoyenneté : Membre d'une communauté politique organisée. La citoyenneté donne des droits ( civils, politiques et sociaux ) et des devoirs ( fiscaux et militaires ). Colonie : Territoire occupé, exploité et administré par un état en dehors de ses frontières. La colonie est donc placée sous la dépendance du pays occupant appelé la métropole

L’activité de chacun doit pouvoir être protégée face aux autres pour pouvoir prospérer. Il existe donc en droit français plusieurs techniques qui limitent la concurrence pour préserver l’intérêt légitime de chaque entreprise. Il en est ainsi des règles relatives au droit de la propriété intellectuelle, permettant de mettre des innovations, marques ou œuvres à l’abri de l’appropriation collective pendant un certain temps. C’est encore le cas avec la mise en jeu possible de la responsabilité délictuelle

peuple sont élus selon le principe de la souveraineté nationale (c’est-à-dire le principe selon lequel la source d’autorité politique est la nation ou le peuple). Toutefois, le suffrage universel est exclusivement masculin : des mouvements pour le droit des femmes naissent, mais celles-ci sont toujours suspectes d’être sous l’influence de l’Eglise catholique, que la République souhaite limiter. • Le pouvoir législatif est représenté par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat. Elles votent

fichier "son1.wav". L'analyse temporelle du son apparait automatiquement à l'écran.  Si l'ordinateur ne dispose pas d'haut parleur, connecter un écouteur à l'ordinateur.  Ecouter le son produit par ce fichier (Menu "Ecouter").  Sur le menu de droite, effectuer un agrandissement horizontal de la représentation du signal écouté.  Exporter le graphe et copier-le ci-dessous. Compléter le tableau suivant : (1 point par bonne réponse) Forme de la tension sinusoidale Période Fréquence

peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Locke, au contraire, voit dans les juges les garants des libertés inaliénables issues du droit naturel. Cette divergence philosophique est au cœur du débat actuel sur la possibilité pour des juges de garantir les droits et les libertés en opérant un contrôle sur les lois. Hans Kelsen a été le premier dans « la théorie pure du droit » à théoriser un véritable contrôle de constitutionnalité, et c'est pour la première fois aux USA avec l'arrêt Marbury vs. Madisson

La liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui-même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses.On pense à ce que l'on veut et on pense soi même à ses idées. Cette liberté est souvent codéfinie avec la détermination d'une limite entre sphère publique et sphère privée. L'accession à cette autonomie est ce qui défini, pour les philosophes des Lumières, la maturité intellectuelle d'un homme qui a le courage d'user de son intellect

plus d e20 salarié en en l’espèce l’entreprise compte 205 salariés. Ensuite l’article Article L122-45 du code du travail énonce une liste de liberté fondamentale faisant référence à la religion ou encore à l’apparence physique, liste d’ordre publique dont on ne peut déroger au principe alors que l’article Article L120-2 Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni

1970, le plus profondément contribué au renouvellement de la discussion théorique sur la justice sociale est sans conteste la Théorie de la justice [1971] du philosophe américain John Rawls. Dans ce livre fondamental, Rawls n'écrit évidemment nulle part que les individus n'ont absolument aucun droit sur le produit de leurs activités. Les efforts des individus doivent avoir un impact sur leurs situations sociales et l'exigence de coopération sociale est un élément de base de toute sa conception de la

permet au peuple d’être acteur de son histoire et maître de son destin par délégation de pouvoir. En Afrique subsaharienne où plusieurs problèmes de pauvreté et d’exclusion sont dus au fait que les gens n’ont pas la capacité effective de défendre leurs droits et d’orienter leurs avenirs par des choix libres de leurs dirigeants, les principes démocratiques ne sont pas un luxe. De là le fait qu’en apprenant il y a quelques jours la mort du président togolais et son remplacement immédiat par son fils, plusieurs