Droit Fondamentaux

EXAMEN ECONOMIE DROIT BTS NRC 2 Jeudi 16 janvier 2014 PARTIE JURIDIQUE Durée 4h Aucun document autorisé MISE EN SITUATION Xavier Bruckert dirige la société grenobloise @Plug, spécialisée dans l'événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. @Plug s'adresse à une cible de professionnels (finance, banque, assurance, chimie, cosmétique, informatique, bureautique, télécoms)

traduction française le nom est laissé en anglais tel quel) est un personnage de fiction du roman 1984 de George Orwell. L'expression « Big Brother » est utilisée pour qualifier toutes les institutions ou pratiques portant atteinte aux libertés fondamentales et à la vie privée des populations ou des individus. Sommaire [masquer] 1 Chez Orwell 2 Postérité 3 Articles connexes 4 Notes et références Chez Orwell[modifier | modifier le code] Dans 1984, Big Brother est le chef du « Parti », donc

BTS Droit L’accès a l’activitè profèssionnèllè L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut (I) : le salariat (II), la fonction publique (III) ou le travail indépendant (IV). I. Les principes d’accès à l’activité professionnelle A/ Les principes communautaires L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent

possibilité d’établissement d’un pouvoir politique légitime, c’est-à-dire d’un pouvoir capable de garantir la liberté et l’égalité des citoyens. Il s’agit pour le philosophe de trouver le fondement logique d’une autorité capable de protéger le droit fondamental et naturel de l’homme, sa liberté, qui fonde sa qualité d’homme. Le problème qu’il se pose est donc le suivant : Comment l’entrée de l’homme dans l’état civil et sa soumission à une autorité peuvent-elles garantir sa liberté ? En posant comme

Les trois droits fondamentaux nécessaires à l'existence d'une entreprise privée efficace: - Le droit à la propriété privée: c'est le droit pour des individus ou des entreprises de posséder, de vendre, d'acheter et d'utiliser des biens à leur guise. - Le droit à la liberté de choix: c'est la liberté pour l'entreprise de décider des produits et des services qu'elle offrira, de la façon de créer ces produits et ces services et de la manière de les proposer aux consommateurs. - Le droit au profit:

scientifiques : quelques repères 1ere étape : l’écriture : écriture sur tablettes, puis sur papyrus et petit à petit les livres 2eme étape : les 1eres école apparaissent au 2eme millénaire av JC, mais seul les personnes de la haute noblesse y avaient droit. Les écoles se développent chez les grecs (une classe sociale), qui confectionnaient déjà des livres qui permettaient de garder leurs connaissances. Ce n’est qu’après la révolution française que l’école devient accessible à tous. Les 1ers chercheurs

un principe issu de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle se découpe en trois aspects. Inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l’UE. - La liberté d’entreprendre : droit reconnu à toute personne de se livrer à une activité commerciale de son choix. - La liberté d’exploiter : liberté qui reconnait à l’entrepreneur de gérer ses affaires comme il l’entend. - La liberté de la concurrence : liberté qui confère le droit pour un entrepreneur d’utiliser tous les

Français : Dissertation sur l’individualisme L’individualisme est une valeur fondamentale omniprésente dans notre société. On la retrouve dans la politique, la société, les œuvres littéraires… Voila ce que nous dit le narrateur dans le livre Balzac et la petite tailleuse chinoise : « Sans lui, je ne serais jamais parvenu à comprendre la splendeur et l’ampleur de l’individualisme. Ma pauvre tête éduquée et rééduquée ignorait tout simplement qu’on pût lutter seul contre le monde entier ».

de soi. Les libertés fondamentales garanties par le libéralisme sont nécessaires pour permettre à chacun de s’exprimer librement dans une société démocratique. Ainsi le libéralisme politique marque son attachement aux libertés individuelles, principe de légalité et à la règle de séparation des pouvoirs. À ce niveau, il est important de voir que le libéralisme sert notamment à protéger la démocratie contre elles-mêmes. Le libéralisme empêche la démocratie de brimer les droits et libertés qui rendent

utilité ? La voie de fait est une théorie jurisprudentielle, protectrice des droits des administrés en ce qu'elle entraine pour l'administration la perte de la majeure partie de ses privilèges – notamment celui d'être jugé par la juridiction administrative. Pour sa reconnaissance, la voie de fait nécessite trois critères jurisprudentiels cumulatifs : une atteinte à la propriété privée ou à une liberté fondamentale (TC 8/4/1935 Action Française) ; un caractère de gravité (CE 8/4/1961 Klein) ;