Droit Fondamentaux

TD N°5 DROIT ADMINISTRATIF : LA POLICE ADMINISTRATIVE PA maintien de l'ordre public. Ordre public : sécurité, salubrité et tranquillité publique. Code général des CT codifie article L22 12-2 parle lui de bon ordre, sureté salubrité publique. On a aussi une tendance du juge a vouloir agrandir la sphère de l'ordre public et notamment le respect de la dignité humaine (arrêt de 1995 à propos de lancer de nain). La moralité publique n'est pas supposé être un pilier de l'ordre public. DOCUMENT 1 :

Fascicule n°4 : le règlement intérieur, le pouvoir disciplinaire et les libertés fondamentales Cas pratique : Un employeur, après avoir signifié à un salarié une mise à pied de 3 jours, lui a notifié par écrit le 10/08/2008 une mesure de rétrogradation « en raison de la rixe qu’il a eu avec deux de ses collègues »le 1/06/2008. Le salarié conteste ici la procédure saisie ainsi que la différence de sanctions concernant trois salariés pour les mêmes faits, il refuse

travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : – que

la nature humaine. L’esclave, parce qu’il ne possède pas de droits politiques n’est pas proprement humain. Le citoyen, au contraire, est proprement humain en tant que l’homme est un animal politique et que le citoyen est celui qui participe au gouvernement de la cité. La liberté se définit donc à la fois par un pouvoir, celui de participer aux délibérations et décisions concernant la vie en commun et la justice, et un ensemble de droits sans lesquels cette liberté ne saurait subsister. Cette

sont mauvaise, odieuse et peuvent blesser moralement certaines personnes. Il semble donc qu’il soit de notre devoir de ne pas les tolérer et de réagir face à ces opinions. Car la liberté d’expression a tendance a piétiner sur les autres libertés fondamentales et surtout sur la loi. Et c’est cette même loi qui a posé des limites a cette liberté d’expression. Mais alors faut-il tolérer toutes les opinions? Ou plus précisément, doit-on tolérer y compris ce que nous pensons être intolérable? Autrement

ses actes. Ils existent différents types de liberté : liberté civile, liberté politique, liberté de circulation, liberté de pensée, liberté de religieuse, mais la liberté d’expression est une des libertés fondamentales de l’être humain. Bien qu’on dit que la liberté d’expression est un droit que tous ont, cependant savons aussi qui est un des plus menacés. Le pouvoir dire ce que nous pensons et l’exprimer, soit oralement, par écrit ou artistiquement sans peur devrait être un acte porté a la pratique

e libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d'une opposition à l'absolutisme et au droit divin dans l’Europe des Lumières (xviiie siècle), qui affirme la primauté des principes de liberté et de responsabilité individuelle sur le pouvoir du souverain. Il repose sur l’idée que chaque être humain possède des droits fondamentaux qu'aucun pouvoir n'a le droit de violer. En conséquence, les libéraux veulent limiter les obligations sociales imposées par le pouvoir et plus généralement

les principes fondateurs du droit politique. Pour Rousseau, seule une convention fondamentale peut légitimer l'autorité politique et permettre à la volonté générale du peuple d'exercer sa souveraineté. Il va plus loin que Montesquieu et Voltaire dans la défense de la liberté et de l'égalité entre les hommes, en proposant un ordre naturel qui concilie la liberté individuelle et les exigences de la vie en société. Le "Contrat social" a inspiré la Déclaration des Droits de l'Homme et toute la philosophie

vêtement qui pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme ». (Napoléon III) La notion de « constitution » vient du latin « constituere », l’encyclopédie de Diderot et d’Alembert définit la constitution de l’Etat comme étant un règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité doit être exercée. En elle se voit la forme sous laquelle la nation agit en qualité de corps politique. On peut distinguer à cette notion de constitution deux sens, l’un dit « formel », c’est-à-dire, un ensemble

parlementaire, démocratie territoriale et démocratie sociale, a place du citoyen et les modes de contrôle • La construction historique des droits sociaux • La différence entre cotisations et taxes 3. L’intervention sociale et la santé, l’intervention sociale et la famille : quels enjeux, quels financeurs, quels modes d’intervention • La santé un droit fondamental : l’organisation des soins de la prévention à la fin de vie ; financement et mise en œuvre ; inégalités sociales et territoriales ; enjeux