Droit français des sûretés

------------------------------------------------- INTRODUCTION Droit pénal appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres

DROIT DES SURETES Introduction Ce sont des mécanismes qui augmentent les chances de paiement d'une dette (sachant que cette dette est à terme). En présence d'un contrat dont le terme est reporté, il est utile de garantir l'exécution de cette obligation à terme par une garantie ou sûreté. L'effet de la sureté est de diminuer le risque pour le créancier qu'il ne se heurte à un refuse de paiement, une insolvabilité etc. Pour le débiteur, la garantie ou sureté augmente ses chances de pouvoir

Nice Licence 3 – Groupe B | Droit Civil (Garanties du Crédit) | Mme Gailhbaud | Semestre 6 – 2011 - 2012 | Introduction Mercredi 18 Janvier 2011 Cours n°1 Pourrait également s’appeler « droit des suretés ». Le terme de sureté vient de securitas qui signifie sécurité. Le terme de sureté a beaucoup de sens généraux. Le dictionnaire Littré évoque « caractère de celui sur qui l’on peut compter » mais également un terme de chasse. La sureté peut également avoir comme synonyme la

Pénologie Philippe POUGET INTRODUCTION SECTION 1 - APPROCHE JURIDIQUE DE LA PENOLOGIE § 1. Définition de la pénologieA - Pénologie et autres disciplines juridiques 1. Pénologie et droit pénal2. Pénologie et procédure pénale3. Pénologie et criminologie B - La pénologie en elle-même 1. Finalité de la peine2. Prononcé de la peine § 2. Sources de la pénologieA - Les sources internes 1. La Constitution 2. La loi 3. Le règlementB - Les sources internationales1. Au plan Européen2. Autres dispositions

prêts, «  les sûretés sont les filles du crédit »[4]. Ainsi, les sûretés assurent le développement du crédit au point que, par généralisation, on lie le crédit à la fourniture d'une sûreté. Ce qui donne l'impression que celui-ci est engendré par celles-là, tant il est vrai qu'il n'y a que peu ou point de crédit là où il n'y a pas ces auxiliaires précieux, voire indispensable, que sont les sûretés. Au Maroc, des procédés anciens ont été à l’origine du développement des sûretés réelles immobilières

de DIP Règle de conflit de lois désigne la loi du for applicable. C’est la loi du juge qui est saisi. Désigne la loi qui répond à la question de droit. Toute règle de conflit de lois est indirecte, elle poursuit un même objectif qui est de désigner la loi substantielle applicable à une situation internationale donnée. Le droit substantiel étant le droit qui détermine les responsabilités. Il y a plusieurs types de règles de conflits : Règle de conflit bilatérale, elle est neutre, abstraite et ne

Droit Pénal Ouvrage de Foucault : « surveiller et punir ». 1757, Damien a été condamné pour parricide. Discours de Robespierre le 30 mai 1791 qui prône l’abolition de la peine de mort. La peine capitale sera maintenue, cependant dans le code pénal de 1791, tout condamné à mort aura la tête tranchée. La loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort. Peine de mort et torture sont contraire aux valeurs de la république. Le droit pénal est celui qui va porter un jugement sur la valeur du comportement

Les Incoterms Définition  InCoTerms : « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente»  Ils résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale.    Codifiée par trois lettres : DAT, DDP, EXQ, etc. Indissociable du lieu de livraison BUT : fournir une série de règles internationales

Droit des sanctions Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du

Recherche documentaire et note de synthèse  L’assaut  réalisé par Julien Leclercq. Le terrorisme est-il toujours aussi présent ? Année 2011-2012 Collège st Vincent Bibliographie Sites internets. http://www.aeroport.fr/passager/surete-et-securite.php http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/COM_CP_rapport_surete_aeroportuaire_14-06-11.pdf Articles de journaux. http://www.larousse.fr/archives/journaux_annee/2003/61/moscou_le_theatre_aux_otages#E65527 http://www