Droit individuel à la formation

Droit Introduction générale. I. Principes généraux. A. Définition. Le droit est l’essentiel des règles écrites qui permettent aux citoyens de vivre en société. Ces règles définissent des obligations et des avantages dont on peut bénéficier. B. Origines de la règle de droit. La règle de droit à plusieurs origines : * La loi, règle prise et adoptée par le Parlement (Sénat et Assemblée). * Le règlement, décision prise par le pouvoir exécutif (décret ministériel, arrêté municipal)

La Formation Professionnelle Continue  |   | Les Dispositifs de la FormationLa formation professionnelle continueDepuis la loi du 20/12/1991 toutes les entreprises doivent concourir au financement de la formation (taux de participation de 1,5% de la masse salariale pour les entreprises de plus de dix salariés).Le but est d’accroître ou d’entretenir les compétences des salariés.Les droits et obligations du salarié  Partir en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution

------------------------------------------------- Le plan de formation Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur

LA FORMATION DANS L’ENTREPRISE INTRODUCTION I. La formation dans l’entreprise  a. Les différents types de formation b. Les acteurs de la formation c. L’évaluation de la formation II. Les différents modes d’accès à la formation du salarié a. A l’initiative de l’employeur b. A l’initiative du salarié III. Les objectifs de la formation a. Pour le salarié b. Pour l’entreprise CONCLUSION La formation professionnelle est le processus

GRETA HAUTE VIENNE | | | |SIEGE SOCIAL |CENTRE DE FORMATION | | | | |Lycée Turgot

l’organisation (à l’échelle départementale, régionale, nationale), agissent dans le cadre des résolutions de congrès et mettent en œuvre ce qui est décidé par tous les adhérents. - L’accès à des formations pour acquérir progressivement les connaissances théoriques et pratiques Une question, une précision, consultez notre site régional www.fo-pole-emploi.rhonealpes.fr syndicat.cgt-fo@pole-emploi.fr Tout adhérent a le droit : D’être informé De faire valoir son point de vue De participer à des

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2004 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Entre : [pic]  la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) [pic]  la Fédération Française du Bâtiment (FFB) [pic]  la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production (FNSCOP) [pic]  la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) Et

Chapitre 1 : Le droit à la formation 1. Le droit à la formation tout au long de la vie  Objectif 1 : comprendre ce qu’est la FPC. DOC 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l’État, les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales

la gestion de carrière des salariés ? Est-ce une protection ? La formation et la mobilité La formation : 5) Lisez les extraits des témoignages des salariés de Distri+ (annexe 2) et retracez leur formation professionnelle. (Pour cela, aidez-vous de l'annexe 3, en ne complétant que la partie "formation"). 6) Montrez l'intérêt, pour chacun de ces salariés, d'avoir fait valoir ses droits à la formation. |La gestion de carrière chez Distri +

INTRODUCTION A l’heure où les entreprises réclament des « salariés-acteurs », le bilan de compétences est un outil de pilotage de carrière particulièrement en phase avec son temps car il propose de faire un bilan des expériences passées, il offre la possibilité de prendre en main son futur professionnel et d'être l'acteur principal de son projet. Chaque individu est unique et détient sa propre histoire personnelle et professionnelle. Le bilan de compétences s’attache donc, à décrire les traits