Droit individuel à la formation

Réalisez le cas pratique à l’aide de la méthodologie appropriée. Cf. document du campus en droit. Une PME de 15 salariés emploie depuis 5 ans Mme FLY comme assistante de direction. Elle souhaite prendre un CIF pour passer un BTS et améliorer son anglais. Elle a fait des démarches, elle aurait une formation qui débuterait dans 6 mois. Elle a déposé son dossier auprès de l’OPACIF. La formation prévue durera 9 à 10 mois de septembre à juin. Elle vient vers vous pour savoir si elle peut obtenir un

handicapées La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation

différentes formations La formation professionnelle est une initiative qui se développe de plus en plus dans l’entreprise. En effet, elle devient un pilier essentiel dans le développement des entreprises et leur adaptation face aux mutations des organismes et du marché. Elle concerne les chefs d’entreprise, les salariés ainsi que les professionnels exerçant leurs fonctions dans multiples domaines. La formation professionnelle concerne tout le monde dans l’entreprise. Le Droit Individuel de Formation

Congés individuelle de formation CIF 1) Melle Caton a t’elle le droit de demander un congé individuelle de formation ? Pourquoi ? Melle Caton a le droit a un congé individuelle de formation car : * Elle a 4 ans d’ancienneté dans l’entreprise et bénéficie donc de la formation car il faut au minimum 24 mois d’ancienneté * Comme la loi stipule pour pouvoir bénéficier de la formation il faut s’adresser a un organisme comme Melle Caton a fait * La demande doit être faite 6 mois avant

Temps de formation et rémunération ? La rémunération des salariés pendant leur formation obéit à des règles différentes selon que celle-ci est organisée pendant ou en dehors du temps de travail habituel. En règle générale, les actions de formation inscrites dans le plan de formation se déroulent pendant le temps de travail, dans le cadre de l'horaire normal de l'entreprise. Dans ce cas, la rémunération est maintenue. La réalisation de la formation en dehors du temps de travail, c'est-à-dire sur

professionnelle. Introduction Le droit de la formation professionnelle permet d’accompagner les actifs tout au long de leur vie professionnelle afin de leur permettre d’évoluer, de garder une bonne employabilité et de s’adapter aux besoins des entreprises et aux mutations du marché du travail. Section 1 : Les formations à l’initiative de l’employeur. I Les obligations de l’employeur. En matière de formation professionnelle, l’employeur est obligé :  De participer à son financement par le biais

l’entreprise :  Entreprise : Alternative Formations  BTS : Négociation et Relation Client (NRC)  Année : 2014-2015-2016  Fiche d’identité de l’entreprise : Nom/raison sociale : Alternative formation. Société ? Adresse : 66 cours Charlemagne Bât. Le Factory – 69002 Lyon (Confluence). Téléphone : 04-72-77-53-54. Adresse mail : contact-lyon@alternative-formation.fr Siret : 40410930800027 Secteur d’activité : But lucratif, vente de formations et location de salles. Convention collective :

Chapitre 2 Préparer et suivre les formations Ce chapitre permet à l’étudiant(e) d’approfondir ses connaissances sur un service (ou direction) spécifique de l’entreprise : le service Formation. Il mobilise les compétences transversales du point 5.4, à savoir : – collecter des informations spécifiques du domaine de spécialité ; – mettre en œuvre les méthodes de travail spécifiques ; – évaluer sa performance. Le chapitre mobilise de façon transversale des compétences d’autres finalités :

l’employabilité ? Intro : les emplois offerts par les organisations sont soumis à d’importantes transformations et leurs pérennité est parfois incertaine. Les individus, amenés à s’interroger sur leur devenir professionnel, sont confrontés aux besoins de développer leur employabilité, c’est à dire leur capacité à occuper durablement un emploi. La gestion de la carrière s’impose donc à tous, notamment à travers la formation professionnelle continue et les différentes forme de mobilités professionnelles

LA formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi La Formation Professionnelle : Droit et obligation, qui regroupe l’ensemble des connaissances théoriques et pratiques nécessaire à l’acquisition d’une compétence d’un exercice d’une profession ou d’une activité. Objectifs de la FP : L’employeur s’assure de l’adaptation des salariés a leur poste de travail, de leur capacité a occupé un emploi et amélioré sa performance. Le salarié à une meilleur insertion professionnelle, son maintient