Droit individuel à la formation

GEAI - Introduction à la GRH -Contrôle n 1 -29/11111 =Corrigé 0 j ·1NTRODUCTION ÀlAGRH CONTRÔlE 1-- CORRI.GÉ 1 ère ',.,.. , 1 'J . partie :' LA REMUNERATION DU SALARIE (26 points) y. , '1.1 ., 'Définissez la notion La rémunération rémunération.I; de point). est la cOFlt'réparti'e -du t~avail fo~rni ' , , : elle est engrande partie monétaire' mais pas seulement, 1.2 Ouels .1 sont contrat les enjeux

l'avènement de l'Union européenne, l'influence du droit communautaire sur le droit interne français s'accroit à tel point que le droit communautaire dérivé est directement applicable en France. Dès lors, les autorités publiques sont dans l'obligation de respecter les dispositions des règlements et des directives communautaires. Le règlement s'appliquant directement sur l'ensemble des sujets de droit des États membres, ne pose pas de problème particulier quant à son intégration dans l'ordre juridique interne

SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………………………… I ) PRESENTATION DE L’ENTREPRISE : A- Faurecia, contexte  1) Economique 2) Socio- démographique 3) La politique RH B- La formation, contexte  1) Accord GPEC 2) Les formations 3) Plan de formation orienté faibles qualifications C- Bilan : mise en place de la VAE 1) Les raisons de la mise en place de la VAE

L’intégration scolaire individuelle de jeunes autistes en France : l’œuvre d’associations • depuis 2003, l’embauche d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS, présents dans la classe aux côtés de l’enfant handicapé) par l’Education Nationale a donné un nouvel élan à l’intégration scolaire individuelle. Mais les AVS (6.500 postes prévus pour la rentrée 2006), faute de formation adaptée, bénéficient surtout aux handicapés moteur et auditifs. • les rares intégrations individuelles en milieu ordinaire

OUTILS DETAILLES DE LA FORMATION 3.1 Le plan de formation : formation à l'initiative de l'employeur Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés en fonction des objectifs stratégiques de l'entreprise. Le plan peut être annuel ou pluriannuel. Le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés) doit notamment être consulté sur le projet de plan pour l'année à venir. Le recueil de l'avis

Droit Chapitre 2 Thème 1 les différents régimes juridiques du travailleur 1. Salarié  entreprise  contrat de travail 2. Fonctionnaire  Etat  administration publique 3. Travailleur indépendant  propre compte 4. Salarié  engagement  employeur  rémunération I. Le statut de salarié Paragraphe 1 : La relation salariale A. Définition : B. Les caractéristiques de la relation salariale Subordination Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle

campus-pegasus.fr Lieu ► Nancy-Université Formation Continue DIPLOME D’ACCES AUX ETUDES UNIVERSITAIRES Durée ► 300h (75h/matière au maximum) sur l’année universitaire d’octobre à fin juin pour la préparation des quatre matières la même année ou en Unités Capitalisables sur plusieurs années. Le délai entre la première inscription et l’obtention du diplôme ne peut excéder 4 ans . En cours du soir collectifs, ateliers, regroupements, et travail en autonomie. Modalités d’examen ► En

congé payé Chaque salarié a le droit d’avoir un congé payé, quelle que soit sa catégorie, sa qualification, la nature de sa rémunération, son horaire de travail et le type de l’emploi ou de l’activité qu’il exerce. Chacun a le droit d’avoir 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif (s’il travaille chez le même employeur et dans le même lieu de travail). Le congé sans solde Le congé sans solde peut être demandé pour divers motifs, il est généralement accordé suite à un accord entre l’employeur

09 Janvier 2012 BTS AM2 DEVOIR MAISON DROIT NOTE : /20 | Observation du professeur : | PREMIERE PARTIE Analyser la situation : LES FAITS : Maëva Lefranc est une jeune femme qui occupe un poste d’agent de voyage dans une agence du groupe Escapade à Reims (51).Ses horaires sont flexibles et sont de 9h à 12h du mardi au samedi avec de 2h de pause le midi pour manger. Mais un nouveau responsable Bernard Toury, vient d’intégrer l’équipe et sa situation risque de changer

Projet professionnel Ressources Humaines Faculté de Droit L2 SEG Table des matières I. Introduction 3 II. Matériel et méthode 3 1. Recherche documentaire 3 2. Interview 3 3. Difficultés rencontrés 3 III. Résultats 4 1. La recherche documentaire 4 2. Synthèse de l’interview de la DRH de l’Oréal 4 IV. Discussion 5 1. Mise en commun des informations 5 2. Confrontation avec les idées de départ 5 V. Conclusion 6 Introduction Dès les inscriptions de fin terminale