Droit individuel à la formation

La jurisprudence en flash : le congé individuel de formation(CIF) QUESTION n°1 JURISPRUDENCE n° 1 : Les faits : C’est un arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 1991. Mr Ebion contre la MAIF. (Prud’hommes - Cour d’Appel- Cour de Cassation) Mr Ebion salarié de la MAIF demande un congé de formation le 5 mai 1987. Sa demande est refusée le 3 juin 1987. Mr Ebion saisit la juridiction prud’homale pour faire droit à sa demande de congé et souhaite obtenir des dommages et intérêts pour

Stagiaire Nom X Note pour le responsable des ressources humaines Note de synthèse présentant les apports du capital humain et ses limites L'économie mondiale est en train de changer. La mondialisation signifie que l'emploi se déplace d'un pays à l'autre, alors que les ordinateurs et l'état avancé des communications modifient nos façons de travailler, ainsi que la nature des travaux que nous effectuons. Aujourd'hui, la valeur du travail qualifié, complexe et créatif, croît rapidement. En conséquence

nombreuse mais peu qualifiée. A/ Le taylorisme Tire son nom de Frederick Winslow Taylor, ingénieur à la Midvale Steel Company. Il va élaborer un système de gestion de la main d’œuvre pour améliorer et optimiser la gestion industrielle. Sa théorie va avoir une influence jusqu’à la fin des années 40 en Europe. Sa réflexion repose sur une volonté d’améliorer la production des salariés, de les rendre plus efficace. Pour Taylor il y a plusieurs choses à faire : _Un de ses mérites c’est d’avoir

1ère guerre mondiale. Face à l'essor du capitalisme, les premières lois sociales. La fonction Personnel s'attache à la sécurité des biens et des personnes. L'époque du "paternalisme" et de l'O.S.T 2- L'émergence : de la fin de la guerre à 1936. Les grèves pour la réduction du temps de travail et pour la hausse des salaires. La spécialisation des postes de travail se développe. Le patronat développe l'assistance sociale (interne). 3- Les juristes : de 1936 à 1940. Le conflit social

PARTIE : LA GESTION DES CARRIÈRES DANS SON CONTEXTE ET LES AVANTAGES QU’ELLE PRÉSENTE page 6 CHAPITRE PREMIER : LA PLACE DE LA GESTION DES CARRIÈRES DANS LE SYSTÈME DE GRH page 6 CHAPITRE DEUXIÈME : LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS LIÉS A LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION DES CARRIÈRES page 11 1. Les avantages pour l’entreprise page 11 2. Les avantages pour les salariés page 16 3. Les inconvénients page 20 DEUXIÈME PARTIE : LES ÉTAPES DE LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX CONSEILLERS EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DU CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE 2. RÉFÉRENTIEL D’ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES 4. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION 5. TABLEAU DES DISPENSES RELATIVES AU DOMAINES DE COMPETENCES CONSTITUTIFS DU DECESF Références réglementaires du diplôme : - Décret no 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le

moyens Conduire des interventions de formation au sein de son équipe. Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport Le D.E.J.E.P.S. est l’un des nouveaux diplômes du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Diplôme homologué de niveau III, il s’inscrit dans le cadre de la rénovation des formations s’articulant autour d’une logique de compétences et correspond à la réalité de terrain et aux besoins des employeurs qui ont contribués à sa mise en oeuvre. Il se substitue au

projet de loi sur la sécurisation de l'emploi donne la possibilité à un salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise de 300 personnes et avec l’accord de son employeur, de bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée afin d’exercer une activité dans une autre entreprise, sans rompre son contrat de travail initial. OBJECTIF DE LA MOBILITÉ VOLONTAIRE SECURISEE C’est un droit du salarié soumis à l’accord de l’employeur qui devrait viser notamment les mobilités intragroupes

brutales et d'assurer la mobilité (choisie et non subie) en garantissant des droits tout au long de la carrière. Le constat désormais largement partagé est en effet que les parcours professionnels sont plus discontinus aujourd'hui qu'hier. Dans cette perspective, la sécurisation des parcours professionnels se définit comme la lutte contre la dégradation des carrières, contre les situations précaires de ceux qui se trouvent à la marge du marché de l'emploi faute le plus souvent de qualifications.

travailleur par la formation professionnelle L’employabilité est l’aptitude à s’insérer et à se maintenir sur le marché du travail. La loi du 4 mai 2004 élève la formation professionnelle tout au long de la vie au rang d’obligation nationale. La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique crée un droit subjectif a la formation professionnelle similaire à celui qui existe dans le privé. Cette réforme facilite également la mobilité vers le secteur privé. A) La diversité des actions