Droit international privé en France

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit public a pour objectif de régir les relations entre l' Etat et les personnes Le droit privé peut se diviser en deux parties : - Le droit objectif ; C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux personnes

Introduction au Droit Leçon 1 : L'univers : (Histoire d'Antigone) Antigone est l'incarnation du non en droit, elle représente la conscience en DROIT du juriste Qu'est ce qui est droit ? L'univers du droit a pour objet le monde réel, le monde du droit est un monde à part. Les juristes ont leurs codes, les codes de lois (civil, pénal) mais aussi vestimentaire (robes d'avocat), les codes via la langue, sémantique, un code humoristique. La littérature du droit est spéciale. Le droit est un

Quels sont les effets du développement de la liberté d’expression sur internet sur la protection de la vie privée des personnes publiques ? Les libertés de l’esprit, ou encore libertés intellectuelles, sont celles qui témoignent le mieux de la capacité de créer, des hommes. Ce sont aussi les libertés les plus sensibles aux atteintes des pouvoirs, et plus particulièrement, du pouvoir politique qui, dans des pays où règnent des régimes totalitaires restent méfiants à l’égard de ces libertés. Ils

 Droit international public Introduction : I – La définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau

LIVRE 1er : Le Droit objectif Droit objectif : ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Première partie : les divisions du droit Summo divisio : la division la + élevée → consiste à distinguer le droit public et le droit privé. On distingue les règles qui régissent l'État et les collectivités publiques ainsi que le rapport avec les citoyens. On distingue ces règles de droit public de celles qui gouvernent les rapports

 Introduction au droit  Notion de Droit (dt) : Règle de droit. > Règle de droit : une règle de conduite est une règle obligatoire. Le sujet de droit c’est qu’il doit agir d’une certaine manière dans une situation donnée. (Règle obligatoire) Caractères : règle générale et abstraite. La règle de droit ne vise aucune personne déterminée, elle concerne au contraire un nombre indéterminé de personne se trouvant dans une situation donnée. (Règle impersonnelle) Règle obligatoire :

Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source

DROIT CIVIL PREMIERE PARTIE: Premières vues sur le droit Le mot  « droit » a plusieurs sens: Le droit est un ensemble de règles, c’est aussi un savoir et un sens , c’est une discipline scientifique , c’est un champ du savoir qui ne se réduit pas qu’a la connaissance des règles qui s’appliquent à la vie en société. C’est aussi une prérogative individuelle , qui appartient à chaque individu. Il y a aussi une définition dans le sens d’impôt, c’est un droit indirect , sens technique =>

 CIVIL (DROIT) Prise de vue Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d’abord le droit des identités en ce qu’il institue et garantit l’état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c’est dans ce sens que Montesquieu, dans L’Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le

LES RÈGLES DE DROIT -La règle de droit est toujours la traduction d'un projet politique. Ce sont les représentants élus par le peuple à un moment donné qui sont à l'origine des règles juridiques. Le peuple pourra décider de changer de représentants à l'occasion des élections suivantes. -La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne qu'avec des règles juridiques. Il existe des règles morales (ex:ne pas mentir),des règles de politesse