Droit International Public 3eme Anneé

1 : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL I. Domaine du droit du travail A quoi s’applique-t-il ? A. Le champ d’application du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit social, qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeur et salarié en secteur privé à l’occasion du travail subordonné . Le droit du travail ne s’applique

SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION PARCOURS DE LICENCE Droit, économie, gestion Majeure B ou complément de Majeure A : Complément Sciences Économiques et de gestion Sociologie IDEA Compétences en langue anglaise Parcours international Minerve Allemand - Economie Parcours international Minerve Espagnol - Economie Parcours international Minerve Italien - Economie 34 SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION www.univ-lyon2.fr CONTACTS Faculté de ScienceS économiqueS et de geStion Secrétariat

Université de Lomé Année académique 2020– 2021 Faculté de Droit Cours de M. DECKON Semestre 3 (Licence) Td de Droit civil : Les biens Séance n° 1 METHODOLOGIE A. Ouvrages - P. ANCEL, Travaux dirigés d’introduction au droit et au droit civil, Litec ; - P. COURBE et Ch. DIJON-GALLAIS, Guide des études de droit, Dalloz ; - I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon Droit, Armand-Colin ; - G. GOUBEAUX et Ph. BIHR, Les épreuves écrites de droit civil, LGDJ ; - G. VERMELLE

DROIT FISCAL LA TVA INTRODUCTION : LA NOTION D’IMPOT Section I : l’impôt Sous la révolution le terme employé été celui de la contribution, cette notion favorise d’avantage une participation du citoyen au fardeau commun de la défense public. Today l’impôt peut être définit comme un prélèvement a caractère obligatoire sans contrepartie qui est perçut au profit d’une collectivité public. L’impôt se distingue de la taxe qui s’analyse comme un prélèvement obligatoire mais qui est perçut a

auditeur à émettre un diagnostic, lui-même servant de base à la recherche d’amélioration et à la mise en œuvre de recommandations. C’est dans cette optique que nous avons été emmenés à proposer LE SCHEMA DE L’AUDIT De l’ESIG ECOLE SUPERIEUR INTERNATIONALE DE GESTION de Rabat. . Pour les besoins de cette étude cette étude, nous ferons des études qualitatives tels que les entretiens, Notre travail s’articulera autour de plusieurs axes : d’abord nous donnerons l’objectif

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises – RABAT 3ème année du Cycle Normal 2009-2010 Encadré par: Mme. HAKAM Préparé et présenté par: Sara AINTOMAR Introduction I. Le GATT 1. Présentation 2. Objectifs 3. Principes fondateurs 4. Principaux rounds et résultats 5. Les réussites et limites du GATT II. L’OMC 1. Présentation 2. Objectifs 3. Principes et exceptions 4. Principaux accords 5. Les réussites et limites de l’OMC Conclusion: tableau comparatifs des convergences

061 21 51 52 Email: info@espace23.be – Site web: www.espace23.be -1- TABLE DES MATIÈRES Espace 23 Journée de la femme Présentation de l’événement Les organisateurs Nos partenaires et nos sponsors Les contreparties Promotion de l’événement Public visé Budget prévisionnel p.3 p.4 p.5-6 p.6 p.7 p.7 p.8 p.8 p.8-9 -2- Espace 23 Inauguré en mars 2011, l’Espace 23 est le résultat d’un investissement important de la commune de Bastogne sur une partie de l’ancien séminaire, acquise en

Université Lumière-Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique Année universitaire 2012-2013 Master Droit public Semestre 2 Droit constitutionnel comparé CM 31h30 Claude JOURNES Professeur des Universités, Doyen honoraire Introduction générale I- Définition du terme droit constitutionnel II- Objet et intérêt du cours III- Eléments de méthode A- Le comparatisme B- Les lectures du droit constitutionnel C- La question du mimétisme constitutionnel PREMIERE PARTIE – LE REGIME PARLEMENTAIRE

Domaine artistique : Arts du visuel Thématique : Arts, Etat et pouvoir JOLY / 3ème 1 et 3ème 3 Année 2014-2015 « LONGUE VIE AU GRAND STALINE », AFFICHE DE SIROCENQO, 1938, Manuel d’histoire : document 2, page 69  PRESENTATION GENERALE DE L’ŒUVRE ET DE L’ARTISTE Cette œuvre est une affiche de propagande soviétique à la gloire de Staline. Elle a été réalisée en 1938 par Sirocenqo, artiste au service du régime pour lequel nous n’avons pas plus d’informations.  CONTEXTUALISATION

Les normes et les sources du droit Rappel -> notre système juridique est construit sur une distinction de base entre le droit objectif et les droits subjectifs (ensemble de prérogatives concrètes accordées à un individu). Chapitre 1 : LA NOTION DE REGLES DE DROIT Qu’est-ce qu’une règle de droit ? => règle de conduite, commandement destiné à garantir une vie collective la plus harmonieuse possible (ex : toutes les règles du c. pénal sont des règles de droits). Section I : La nature