Droit International Public 3eme Anneé

Etrangère 2006 – 2007 Sous la direction de Madame ROLLAND Le Royaume du Maroc, Etat d’Afrique du Nord et Etat du Maghreb, est dirigé par le Roi Mohamed VI et son gouvernement. Aussi, le Maroc, pays francophone, est membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie depuis décembre 1981. Quelle est la place du français au Maroc ? Dans un premier temps, nous étudierons la présence historique du français dans cet Etat, puis dans un second temps, nous analyserons l’environnement

LES RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION Les phénomènes internationales sont tout d’abord des phénomènes complexes car ce sont des phénomènes multidimensionnels et donc ils touchent à de nombreuses disciplines des sciences sociales : parce qu’ils agissent les uns et les autres. Depuis le 18ème siècle, tout est rétroactif : il y a plus de cloisons entre les affaires de dedans et dehors. Il y a 5 branches des sciences politiques dont les relations internationales (RI). Il y a des enjeux humains

territorial = gendarmerie départementale fixe ; élément mobile : va où on a besoin d’elle) et l’armée. §3 : Police administrative générale et polices administratives spéciales. A/ Les buts de la police administrative générale. C’est un but d’ordre public, mais plus précisément la loi du 5/4/1884 définit la police municipale comme ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Cette disposition est traditionnellement interprétée comme impliquant 3 buts distincts

  INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION  EUROPEENNE

Statistique Résumé du cours Matière : Economie Générale & Statistiques Filière : 2ème année bac Sciences Economiques Partie II : L’intervention de l’Etat 1- Insuffisance de la régulation par le marché Enseignant : Larbi TAMNINE, Professeur agrégé d’Economie et Gestion Remarque : Pour les remarques et les suggestions n’hésitez pas à les envoyer à l’adresse e-mail suivante : larbitamnine@yahoo.fr Année scolaire : 2010/2011 2ème Bac Sciences Economiques 2010/2011 1/18 larbitamnine@yahoo

Carthage, sous la supervision de M. Slim Khalbous, directeur de l’IHEC de Carthage. Il constitue le fruit d’un travail collectif des équipes pédagogiques, des coordinateurs des cours et des directeurs des départements Finance, Gestion, Comptabilité, Droit, Economie et Méthodes quantitatives. L’objectif des syllabus présentés dans ce document est surtout descriptif. Il s’agit d’expliquer le contenu des cours et comment ils sont organisés. Il s’agit donc à la base d’un outil de communication entre

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Jézabel JANNOT SEANCE N°4 - L’IINTERPRETATIION DE LA EANCE N NTERPRETAT ON DE LA REGLE DE CONFLIIT – CAS PRATIIQUE (I) REGLE DE CONFL T AS PRAT QUE SOMMAIIRE OMMA RE I. II. CAS PRATIQUE : MARIO KUPKA.....................................................2 DOCUMENTS DE TRAVAIL ............................................................2 Code civil portugais...............

Enseignants Titulaires Code de déontologie des Psychologues La Scolarité Réunions de rentrée Remise des contrats pédagogiques Mobilité académique internationale Demande d’accès Validation des acquis - Transferts Règlement général de scolarité Licence de Psychologie Licence de Psychologie 1ère année Licence de Psychologie 2ème année Licence de Psychologie 3ème année Annexes Régime “Formation à Partir de la Pratique” - FPP Régime “Contrat de Formation Personnalisé” - CFP Bibliothèques Canal Psy Elypsy 5 6

interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. CONDITIONS D'ACCES AU TROISIEME CONCOURS Le 3ème concours est ouvert aux candidats justifiant

déléguer certaines missions aux associations. Risque pour les élus : risque de la gestion de fait : la municipalité subventionne et le maire fait parti de l’association. C’est interdit risque d’être inéligible La cour des comptes dénonce le fait chaque année dans ses rapports annuels. Les élus préfèrent déléguer aux associations. Le ministère des finances délègue. Cela lui permet de contourner la législation (règle de la compta publique) Association : Contrat, convention, accord passé entre 2 ou