Droit international public

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES TITRE PRELIMINAIRE L'affrontement entre les États a conduit les dirigeants à penser que la paix et la stabilité ne peuvent s'atteindre qu'à travers une régulation internationale et supranationale des risques. La dangerosité du monde s'est considérablement accélérée, les tentatives de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les

1 : les sources du droit du travail : I) Qu'est ce que le droit du travail? Le droit du travail est une branche privée. Il en fait parti Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances. Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas. Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations

La CIJ et les réserves aux traités Remarques cursives sur une révolution jurisprudentielle Alain Pellet 1. Comme on l'a écrit, « Judge Oda's personal judicial œuvre may be the largest in the history of the Permanent and the International Court ».1 Toutefois, le dédicataire du présent ouvrage n'a, à la connaissance du signataire de cette brève étude, jamais pris de position particulière sur la question des réserves aux traités. Il n'y a pas lieu de s'en étonner: lorsqu'il a pris ses fonctions à

Droit international Question penal: tribunaux internationaux Protocol facultatif de lutte contre la torture : ratifié par la France, a créé un organisme pour vérifier que toute personne a ses droits fondamentaux respectés sur la dignité humaine (prisons, centres de retentions, hôpitaux psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations

L’effet direct du droit communautaire L’effet direct et la primauté du droit communautaire sont les principes nécessaires qui organisent les relations entre le droit communautaire et les droits nationaux des Etats membres. A. Le principe de l’effet direct L’effet direct était dégagé par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes à l’arrêt Van Gend en Loos le 5. février 1963. Les Traités institutifs de la Communauté européenne ne créent pas de droits et d’obligations

Introduction au Droit international public : Les sources du Droit international 5 /10/2009 Exam : dissertations (2 au choix) ou questions de cours. Introduction Section 1 : Définition du droit international 2 définitions : - Formelle : le D international est international par son origine  il émane d’acteurs internationaux (E et organisations internationales).  Définition volontariste : le D découle tjrs de la vlté de qq’un. Auteur : Combaco - Matérielle : le D international est international

La place des mesures provisoires et conservatoires en droit arbitrage OHADA ISSA SAID MMADI ISSA : DOCTORANT EN DROIT ET GESTION DES CONTENTIEUX A LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES D’OUJDA-MAROC Article consultable sur le site www.legavox.fr 2010 Introduction Le droit de l’arbitrage dans les pays de la zone franc ou OHADA est l’objet de deux fondamentaux qui datent tout deux du 11 mars 1999 : d’une part l’acte uniforme sur l’arbitrage, d’autre part le Règlement

acteurs principaux du droit international public mais les organisations internationales occupent également une place non négligeable sur la scène internationale. La personnalité juridique est une aptitude à être un sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction sous certaines conditions valable selon leur nature aux personnes morales. Les personnes morales dotée de la personnalité juridique sont titulaires de droits et d’obligations. Les organisations internationales sont des groupements

OUVRAGES * Jean Paul Pancracio « droit international des espaces » édition Armand colin, Paris 1997 * Philippe Vincent « droit de la mer » ed Larcier, Bruxelles 2008 * J.P Beurrier, P. Chaumette, G Proutière. Ed Juris-service 1998 * Ngyuen Quoc Dinh « droit international public » 8 ème édition Documentation brute * La Convention de Montego Bay, 1982 * La Declaration de Santiago, 1951 Introduction L’évolution du droit de la mer s’est construite depuis plusieurs

Les frontières Comment penser les frontières en cette fin de XXe siècle ? Perçues comme une question marginale pendant des décennies, elles sont depuis les années 1990 une question centrale des relations internationales. Certes la frontière irlandaise, en Europe, et la frontière d'Israël, au Moyen-Orient, étaient considérées comme des cas particuliers de conflits territoriaux mais non comme des illustrations du problème général des frontières. Cette relative négligence à l'égard des frontières