Droit international public

Seconde séance sur la hiérarchie des normes. A) Analyse Les Faits : Matériels : 1er juillet 49 adoption de la convention internationale du travail 8 septembre 2008 décret relatif aux conditions de permanence et de résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant Judiciaires : 10 novembre 2008 le GISTI et la FAPIL demandeur forment une requête devant le conseil d’état en annulation pour excès de pouvoir du décret du 8 septembre 2008 11 avril 2012 le conseil

LE DROIT Qu'est-ce que le droit ? Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes. Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes les règles ne sont pas du droit. On parle de droit lorsque la règle est décidée par une autorité publique, par exemple l'état, la région, la province ou la commune. La règle de droit

LE DROIT CONSTITUTIONNELLE INTODUCTION : La constitution est un élément de garantie des libertés. Le droit constitutionnel est une discipline du droit public, il étudie le droit du pouvoir dans l’état. Le droit constitutionnel comparé, dès lors que des individus vivent ensembles, un ou des pouvoirs politiques apparaissent et peuvent entrer en conflit et par définition entravent ou menacent les libertés. Peut-on concilier le pouvoir et les libertés ? Des auteurs comme Hobbes estiment que tous

CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE • 2010-2011 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier,

PARTIE I : La définition du droit Chap. 1: Spécificité et spécialisation du droit Section 1 : Spécificité du droit I-Distinction des règles juridiques et des règles non juridiques 1) Droit et religion Le droit et la religion sont distincts mais ont des points communs. C'est le cas dans le droit français. Il est influencé par la religion judéo-chrétienne sur certains points. Ex : Les 10 commandements. Il y a aussi de grandes différences entre les règles juridiques et les règles

le porté de la distinction droit public et privé Chaque branche du droit comporte une série de matière de sorte que chaque discipline relève soit de l’une soit de l’autre. Paragraphe 1 : le droit public Le droit public c’est l’ensemble des règles qui préside à l’organisation d’état et qui gouverne les rapports entres l’état et les particuliers. On peut donc recenser quelques une des matières : A) le droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’ensemble des règles relatives à

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

FACULTE DE DROIT Etudiants en relations internationales Semestre d'hiver 2006-2007 Prof. Victor Monnier COURS D'INTRODUCTION AU DROIT PLAN DE COURS PREMIERE PARTIE LES APPROCHES DU DROIT Chapitre 1er : LA DEFINITION DU DROIT 1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société 1. L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique 2. La fonction du droit et l'ordre social b) Les multiples sens du mot "droit" 1. Le droit positif 2. Le droit objectif 3. Le droit subjectif

LICENCE SCIENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES MENTION DROIT/ SCIENCES POLITIQUES > LMD - DIPLÔME Les études à la FASSE sont organisées selon trois cycles de base : Licence (Bac+3), Master (Bac+5), Doctorat (Bac+8). La Licence de Sciences Sociales et Économiques, mention Droit/Sciences Politiques est un diplôme d’État sous jury rectoral. > DÉBOUCHÉS La licence conduit les étudiants vers un Institut d’Études Politiques, une école supérieure de commerce, une école de journalisme, des concours administratifs

Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative