Droit international public

afin de rendre le cours interactif. Partie préliminaire : Définition du droit des télécommunications : Le droit est l’ensemble de règles de conduite sociale dont le respect s’impose à tous les destinataires, au besoin par la contrainte. En doctrine, le terme droit suivi d’un qualificatif est utilisé pour désigner une branche juridique intéressant un domaine donné, tel que le droit commercial, le droit bancaire, le droit des télécommunications. Caractéristiques de la règle juridique : Il ressort

Droit civil Inroduction : Définition : La ou il y a une société il y a du droits. Le droit est une phénomène social et il est destiné a regire le fonctionement d’une société. Fonctionnement économique ou également non économique. I/ définition du droit Déf du dictionnaire Littré : le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société càd les rapports sociaux. 2 axes : * Rapports de l’homme avec la société : le droit est un ensemble de règles qui sont formulés

GENERALITES SUR LE DROIT DE LA SANTE Le droit fixe la conduite à tenir ainsi que ce qu’il convient d’éviter ; il sert à apprécier le comportement de l’homme, il est la mesure et le critère de ce comportement et doit s’en distinguer. Il détermine ce qui est permis de ce qui l’est pas. Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société organisée, régissent les rapports entre les personnes et s’imposent à elles au besoin par la contrainte sociale. C’est le droit dit objectif. Suivi

L’ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF I/ NOTION DE DROIT Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine édicté et sanctionné par l’autorité étatique. Ce qui signifie que le Droit est un ensemble de règles de conduite obligatoire, destiné à faire régner l’ordre et la liberté dans la société. Le Droit est une discipline sociale. Chaque fois qu’une société s’organise, des règles juridiques apparaissent et sont destinées à en assurer l’organisation et le fonctionnement. Le droit est une discipline

UNIVERSITE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS 1 FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 02/10/2014 MASTER 1 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Spécialité : « DROIT PUBLIC » Parcours : « Droit public approfondi » ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 1er SEMESTRE REGLEMENT PEDAGOGIQUE 1 - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignements capitalisables, et sont dispensés sous forme de cours et/ou de travaux dirigés. Sauf dispositions spéciales, l'étudiant

Droit Civil 12/09/2014 Introduction: «Là où il y a une sté, il y a du droit» Le droit est un phénomène sociale et la sté établie des règles pour régir son fonctionnement mais aussi pour organiser les relations entre les individus. Paragraphe1. Définitions du Droit Selon le dictionnaire Littré (http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/), le droit est l'essentiel des règles qui régie la conduite de l'homme en sté donc les rapports sociaux. Compléter par la doctrine de Mr Libchaber

CHAPITRE INTRODUCTIF: Droit objectif, branches du droit, sources du droit Le droit objectif Notion de règle de droit Spécificité de la règle de droit CCL : caractéristiques de la règle de droit * C’est une règle de conduite sociale qui a pour but de permettre la vie en société (Protection des salariés, des consommateurs, des investisseurs, des déposants bancaires…) * Elle est générale et abstraite * La règle de droit est obligatoire * La règle de droit est sanctionnée par la

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES Introduction générale à l’étude du droit public Chapitre 1er : Présentation générale du droit public français Section 1 : La notion de droit C’est une des caractéristiques de la pauvreté du vocabulaire juridique français, il existe plusieurs significations du mot droit. Cela dépend du contexte dans lequel la notion est employée. 1- Sens philosophique Défini comme l’ensemble des principes affecté de valeur absolue et appelé en tant que tel à règlementer