Droit international public

notion de droit international définition : - rapport international : relation qui présente un élément d'extranéité. - fondement du caractère obligatoire : pacta sunt servanda (donc c'est le droit international lui-même qui se confère son caractère obligatoire. => Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers. Section 1 : Le développement historique du droit international : - développement

Section 3 : Les principes généraux de droit. Seuls les principes de droit constituent une source autonome de droit international, ce qui n’est pas le cas des principes du droit international. §1. Les principes de droit comme source de droit. Ce sont nécessairement des principes qui doivent êtres assimilés à des normes coutumières. Donc les deux sources du droit international seraient les traités et les règles coutumières. Dans le cadre des communautés européennes, la Cour de justice des communautés

|Droit International Public | |La formation de la coutume internationale | La société internationale moderne est constituée d’Etats souverains dont les relations sont encadrées par un ensemble de règles, codifiées pour leur majeure partie au sein du droit international. Ce droit particulier, dont la portée se différencie de celle des droits internes par le fait qu’il doive composer avec la notion de souveraineté

mouvement de refoulement du recours à la force armée mais aujourd’hui tendance inverse, les États tentent de justifier le recours à la force armée - formation de la norme coutumière où les États puissants considèrent que leur rôle sur la scène internationale relève d’une pratique qui doit être considérée comme prépondérante mais ici la coutume n’est pas fondée sur une pratique de longue durée (doctrine américaine qui s’oppose à la coutume classique, conception volontariste de la création instantanée

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Année universitaire 2009/2010 Master Affaires Internationales Semestre de printemps DROIT INTERNATIONAL Conférence de Guillaume LE FLOCH guillaume.lefloch@sciences-po.org Vendredi 12h30 – 14h30 I. – PROGRAMME DES CONFERENCES DE METHODE Séance n° 1 – Introduction au droit international public : le système juridique international Organisation du semestre : o examen des modalités d’évaluation un exposé d’une durée de 15 à 20 minutes maximum, accompagné d’un plan détaillé et d’une bibliographie

sociétés internationales. 2ème partie: Le système international (normes, relations entre les acteurs de la société international contemporaine). 1) Les sujets de droit international (Etats, situations étatiques imparfaites). 2) Les organisations internationales (rôles). Titre 2 : Le cadre normatif de la société international. 1) La coutume. 2) Les traités. 3) Les principes généraux du droit international et l'équité. Titre 3 : Les relations entre les membres de la société internationale 1) Les

l’étude du Droit Cours de M Morand More polycopiés HEI at http://www.stoessel.ch/hei 0.1 Avant-propos Monsieur Morand, professeur en Droit (et pas en sciences sociales (ou science politique? peu importe la différence) ou les mots ne signifient rien), aimerait remarquer que: 1) il sait tout 2) nous ne savons rien 3) son cours n’en changera rien 4) il ne faut absolument pas s’asseoir dans le dernier tiers de la salle U600 (Dufour) 1 Introduction 1.1 Les sources de Droit - sources du Droit étatique

DROIT PRIVE Introduction Définition droit : règles qui régissent le conduite de l'homme en société droit privé : relations entre les particuliers droit public : organisation de l'État et les relations des particuliers avec l'administration Droit privé : essentiellement le droit civil A partir de ce droit civil → développement du vocabulaire juridique, méthode de raisonnement et principaux concepts Droit objectif : Ensemble des règles Droit subjectif : règles qui s'appliquent aux

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................