Droit international public

Mercredi 07 Octobre DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI I LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE Entrée en matière : Un juriste a des responsabilités dc il dt pdre des decisions en fst un choix entre plusieurs sol pssbles (rchch les memoires de jean monnet), le drt inter pmt de rtrner a cette conception car c’est un drt multiculturel qui emprunte au drt continentaux et anglosaxone, de plus, il y a bcp moins de regle ms la difficulté : ft svr les appliquer. Drt inter de la Rt

seuls disposent des technologies modernes et suffisament avances pour pouvoir le faire. La règle juridique « le critère d'exploitabilité », sert alors paradoxalement ? à accentuer les inégalités de fait existant entre Etats tandis que le rôle du droit est contrairement d'assurer l'egalite entre touts les partis ?. La Cour va en partie remédier à cet inconvénient en donnant une formulation qui vise a prevenir les abus. Elle declare que le plateau continental se limite au « prolongement naturel

Peu importe l’activité (sa licéité), le problème est de savoir si elle est conforme au traité. Syllogisme juridique : * Prémisse majeure : règle applicable : problème de droit applicable : traité conclu en 1903, confirmé en 1934, convention de Vienne 1969 (Cuba partie et pas les USA) * 1ère chose : quel est le droit applicable à ces traités ? ne pas commencer par les conditions de l’A 52 sont remplies avant de dire s’il s’applique. * A 52 (Nullité d’un traité conclu sous la contrainte)

1 : Présentation générale Chapitre 1 : Spécialité du Droit International Section 1 : Présentation générale - régie les relations entres les sujets de la Société I (Etats, OI, individus mais rare) - Facteur d’organisation sociale □(→┬ ) réduire hanarchie des RI car satisfaction intérêt commun et coexistence entre eux. - Lien sociologique entre Etats/Droit mais cesse d’être exclusiv interetatique. - Livre « Droit des gens » = droit des peuples romains. DIP = rapports entre Etats DI privé

l’indice 449, les agents ayant un indice supérieur au plafond perçoivent le supplément correspondant à l’indice 717. Si les deux parents sont fonctionnaires ou l’un fonctionnaire et l’autre agent public ou dans certaines circonstances employé d’une entreprise publique, un seul au choix du couple a droit au supplément familial. III. Primes et indemnités qui viennent en complément du salaire de base. Leur régime et leur taux varient fortement selon les administrations et les collectivités. IV. N.B

passage suivant en évaluant s’il correspond au droit de la société internationale contemporaine : « Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée dans des conventions ou des usages acceptées généralement comme consacrant des principes de droit. » (Affaire du Lotus, France vs. Turquie ; CPJI arrêt du 7 septembre 1927) Est-ce que l’approche volontariste permet d’expliquer le droit de la société internationale contemporaine ? Introduction L’extrait de

de fait, locution | | Sens 1 En droit pénal, violence verbale, insulte ou menace adressée aux autorités judiciaires, ou refus de se soumettre à leurs demandes [Droit]. Anglais assault | Sens 2 En droit civil, comportement portant atteinte au droits de la personne [Droit]. | Sens 3 Acte illégal commis par l'administration portant atteinte au droit de propriété ou à une liberté fondamentale [Droit]. | | La "voie de fait" est une notion du droit administratif. Il s'agit d'une action

Director-General Pascal Lamy said: “I believe not only that there is room for mutually beneficial negotiating trade-offs that encompass natural resources trade, but also that a failure to address these issues could be a recipe for growing tension in international trade relations”. In the WTO flagship publication World Trade Report 2010 launched on 23 July 2010 in Shanghai and Geneva, the economists maintain that “in a world where scarce natural resource endowments must be nurtured and managed with care

cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général

Chapitre I L’Etat en droit international L’Etat est l’acteur principal du droit international. Le nombre d’états est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance du nombre d’états importantes du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L’État est une notion qui apparaît au XVIe siècle, la 1ère fois qu’a été utilisé ce terme ce fut sous la plume de Machiavel dans « le prince ». L’État est