Droit Négocié Travail

Introduction | Sommaire | | Le droit a pour objectif d'organiser les relations humaines dans un but de liberté, d'équité, d'ordre public. La notion d'ordre public s'est modifiée, elle est passée de la recherche du " bien commun " à la protection de " l'intérêt collectif ". Les facteurs d'évolution du droit sont les suivants : * l'internationalisation des échanges * le rôle croissant de l'économie * le développement des nouvelles technologies et de la recherche scientifique *

4 I - LE CARACTERE DU droit du travail…………………………………………………...4 II-HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL…………………………………………………4 A- L’EPOQUE CLASSIQUE…………………………………………………………4 B- L’EPOQUE COMPTEMPORAINE……………………………………………….5 III - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL……………………………………………..6 A- LES SOURCES INTERNATIONALES ET ETATIQUES………………………..6 B- LES SOURCES PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE……………………………………………………….9 A- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES……………………9

 DROIT BTS 1ère année Gabrielle VELMON SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME

DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6 II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10)

de travail : pouvoir de l’employeur et contrôle du juge. Contrat de travail= avant tout un contrat, application des principes tirés de la théorie générale des contrat au stade de la formation et de l’exécution. Application de la règle speciala generalibus derogante= le contrat de travail déroge aux règles du droit commun, obéit à un régime spécifique qui correspond à la spécificité de sa finalité et du contexte dans lequel il s’inscrit. La liberté contractuelle domine en droit du travail : Les

Liste de sujets d'études relatifs au programme d'économie-droit de Première. (source : Education nationale) Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Proposition d'objets d'étude 3.1 Les ressources humaines Le management des ressources humaines Les objectifs du management des ressources humaines La motivation au travail Les styles de direction La communication interne dans les organisations Le style de direction

question de la nature juridique du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les

LE DROIT DU TRAVAIL Droit récent Qui va dans le sens du progrès social Droit étatique Fortement marqué par un ordre public social. Des politiques d’emploi qui se succèdent. Droit négocié Place importante des accords et conventions collectives I) Le contrôle du droit du travail Ordre administratif : l’inspection du travail Quelle est sa mission ? Assurer le respect de la législation du travail et constater le cas échéant les infractions à celle-ci. Quelles sont les 3 missions essentielles de

l’accès à une activité professionnelle Les règles garantissent l’accès à un travail. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Principes communautaires Le droit communautaire garanti la libre circulation des personnes dans une région. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quel Etat-membre, sans aucune discrimination de nationalité. C’est un droit fondamental, le plus important reconnu par la législation communautaire

La diversité des sources de droit : les sources secondaires Ordre public : ensemble des règles que nous devons impérativement respecté et qui sont dans le but de protégé l'intérêt général lorsque la règle juridique à pour objectif général, on parle d'ordre public de direction , mais lorsque l'on veut protéger les intérêts de certaine catégorie de personne, l'ordre public est dit de protection. La coutume et les usages. La coutume. Règle non écrite , issus d'un usage répété. Se