Droit Négocié Travail

DROIT DU TRAVAIL Livres : Je veux réussir mon droit + Le droit du travail pour les nuls + Droit du travail de Gérard Lyon Caen Introduction 1. Principes généraux qui gouvernent le droit du travail notion de travail : (Bible) , travail qui est pénible, qui se fait dans la souffrance, pour gagner son paradis futur travail (origine latine) : tripalium = instrument de torture, le travail est associé à la douleur A l'exception du comédien, tous les travailleurs sont dans la souffrance. Après 1945

Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans et profession libérale)

35.5/45 soit 15.8 bon travail, agréable à lire DOSSIER 1 : La négociation salariale 20/21.5 Contenu 18.5/19 Orthographe 0.5/1 Présentation 1/1.5 … pas de diapo ! 1.1 – Précisez les règles applicables à la négociation sur les salaires (définition, fréquence, caractère facultatif ou obligatoire, niveau de la négociation, participants, importance pour les salariés…) Très bien … quelle est votre source ? 6/6 La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter

Droit 1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées * Traités internationaux * Constitution * Lois et règlements B. Les sources négociées * Conventions * Usages * Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail * Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe

eux/entrepreneuriat/auto-entrepreneur/guide.pdf Ministère du Travail travail-emploi.gouv.fr/ DIRECCTE IDF www.idf.direccte.gouv.fr/auto-entrepreneur-un-statut-adapte-a-votreactivite.html Un statut adapté à votre activité ? Pôle emploi www.pole-emploi.fr/candidat/devenir-auto-entrepreneur-@/suarticle.jspz?id=41562 Urssaf Île-de-France L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui organise son travail de façon autonome. www.urssaf.fr Document réalisé en concertation

traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont principalement issues de l’activité normative de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). - Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;  - Législation communautaire : traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, règlements et directives communautaires ;  - Jurisprudence communautaire : arrêts

L'individu au travail Les principes d’accès à l’activité professionnelle Quels sont les principes d'accès à l'activité professionnelle ? L'accès à une activité professionnelle est encadré par des principes (ou libertés) qui relèvent du droit constitutionnel et du droit communautaire. • Liberté d'établissement : liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'Etat membre de L'UE de son choix pour y exercer ses activités. • Liberté de circulation : l'UE est un espace

Droit Epreuve méthode a utiliser: si la méthode est bonne = la moyenne notre professionnelle : tracer 2 cadres A4, lieu, date expéditeur destinataire coordonnées coordonnées objet: (sujet de la note) "monsieur le directeur, en réponse a votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver les éléments d'informations suivants titre -----------------------------------------------------------------------------

------------------------------------------------- Droit du Travail – Relations Collectives Examen terminal : à l’écrit, deux dissertations au choix. Besoin d’un Code du Travail 2013. Programme : Les modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Les voies ouvertes au salarié pour défendre leurs intérêts collectifs montrent que le droit du travail met à leur disposition trois droits fondamentaux intimement liés entre eux, sous la forme d’un triptyque

Cour de cassation, Chambre Sociale 7 avril 1998, Centre médico-chirurgical de Vinci Le droit du travail est régi par de nombreuses normes qui s’étendent sur différents niveaux, dont celui de l’entreprise. L’articulation entre toutes ces normes n’est pas chose aisée. C’est sur la place de l’usage d’entreprise et de la procédure de dénonciation de cet acte atypique que l’arrêt commenté revient. En l’espèce, une entreprise accordait deux primes à ses salariés. Suite à une procédure collective