Droit Négocié Travail

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS

| | Première partie : la clause de mobilité 1°) La clause de mobilité est une clause du contrat de travail qui autorise l’employeur à modifier le lieu de travail ou les fonctions du salarié, cette clause doit clairement être acceptée par le salarié et être rédigée en termes clairs et précis. Elle doit être proportionnée compte tenu de l’emploi occupé et du travail demandé au salarié. Elle ne doit pas modifier la rémunération du salarié, le délai laissé au salarié entre l’annonce de sa mutation

diplômes, l’ancienneté et fixée dans les conventions collectives). La progression de carrière était plus facile car il n’y avait pas d’évaluation et c’était l’ancienneté qui était prise en compte. Aujourd’hui, tout est en lien avec l’évaluation du travail, ce qui est fait avec beaucoup de subjectivité. Son objectif est de fixer les rémunérations, d’évaluer les carrières. Aujourd’hui, l’évaluation est faite par les compétences (savoirs, savoirs-être et savoir-faire). Qui évalue qui ? Application

individuelles du travail : les clauses du contrat de travail Introduction : Peut-on logiquement parler d’un droit du travail au Maroc alors qu’il se ramène essentiellement à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat de travail, qui ne peuvent ainsi être considérées comme de véritables « partenaires sociaux »1. D’après la conception civiliste ou individualiste, il s’agit plutôt d’un droit des obligations contractuelles ou réciproques de travail, fondé

Cass. Soc. 8 novembre 1994 En droit français, l'ordre public caractérise les règles juridiques qui s'imposent pour des raisons de moralité ou de sécurité impératives dans les rapports sociaux. Les parties ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public. Cependant, en droit du travail, il en va autrement. En effet, il est possible de déroger à une disposition d'ordre public, mais il y a des limites à cela. Tel est l'objet de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 novembre

CARACTERES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL I – Historique : En 1841 , une loi limite le travail des femmes et des enfants , puis on reconnaît le droit d’action collectives , cette reconnaissance se fait en plusieurs étapes. En 1864 , on a le droit de coalition, en 1884 , le droit syndical , en 1919 , les conventions collectives , et en 1946 , le droit de grève. Plus on avance dans le temps plus on limite la durée de travail , en 1892 on limite le travail des femmes , en 1919 c’est la semaine

syndicalisme dans sa définition est: Mouvement qui a pour objet d'organiser, de grouper certaines catégories professionnelles (ouvriers notamment), certaines classes sociales, en vue d'étudier et de défendre leurs intérêts (salaires, conditions de travail, etc.); doctrine sociale et politique issue de ce mouvement, visant à la transformation des institutions politiques, des structures sociales existantes. Pour parvenir à ce régime économique, une révolution politique est donc nécessaire. La tâche du

Quand envoyer la lettre de démission ? Le droit du travail n’évoque pas de marche à suivre précise dans le cadre de l’envoi d’une lettre de démission, mais il précise qu’il doit être possible d’apporter la preuve incontestable de la démission. Donc, on peut rédiger sa lettre sur papier, ou via un mail. En revanche, exit les SMS de démission, incorrects et pouvant être effacés. « Certaines conventions collectives donnent des précisions de forme, notamment lorsque le salarié doit respecter un

L’incidence des rapports de force dans l’entreprise est un fait incontournable par rapport à l’évolution du droit du travail. E n effet le droit du travail est né et s’est développé grâce à l’action ouvrière qui est devenue d’ailleurs plus large aujourd’hui puisque la revendication concerne tous les salariés sans considération de hiérarchie La grève étant une cessation collective et concertée du travail est l’une des principales manifestations des conflits collective dans l’entreprise. De ce fait aussitôt

Droit du travail Contrat de travail : contrat qui lie l’employeur et le salarié Droit du travail est un droit protecteur du salarié. Il va définir et garantir les droits du salarié et surtout il fait en sorte de mettre en place un certain nombre de disposition qui empêche l’employeur de déroger à ses règles. Code : compilation de lois et de règlements La source principale du droit du travail : la constitution ensuite il y a les lois qui sont compilées dans le code du travail les conventions collectives