Droit Négocié Travail

Droit social : ● Le droit social englobe le domaine des relations de travail proprement dites mais également le domaine de la protection sociale. ● Le droit du travail concerne les salariés du privé mais également les salariés des entreprises nationalisées, des établissements publics, industriels et commerciaux ( environ 16 millions personnes ). Il ne régit pas le travail indépendant et ne s'applique pas aux fonctionnaires ni à certains agents de la fonction publique. Il peut être défini comme

LA RELATION DE TRAVAIL Travail subordonné et travail indépendant Lorsqu’une personne exécute une prestation de travail pour le compte d’une autre personne et en échange d’une rémunération deux situations juridiques peuvent se présenter suivant les conditions d’exercices Le Travail subordonné Il se caractérise par la réalisation d’un travail par une personne (le salarié) au profit d’une autre personne (l’employeur) moyennant une rémunération Le salarié se place sous l’autorité de l’employeur

 Le contrat de travail Problématique : Est-il indispensable un contrat de travail ? Introduction : Définition contrat de travail ? Différent type de contrat de travail ? Qui peut conclure un contrat de travail ? Le contrat doit-il être écrit ? Peut-il comporter une période d'essai ? Suspension du contrat de travail ? Les differentes faute en droit du travail ? Conclusion Définition contrat de travail : Le contrat de travail est un acte de type privé quie lie l'employeur et l'employé

• Direction • Règlementation • Disciplinaire de l'employeur. ▪ En contrepartie du lien de subordination, le salarié dispose du droit de grève ▪ Le droit du travail ne s'applique que si le contrat de travail existe. ▪ Contrat de travail = convention par laquelle un salarié met son activité au service de l'employeur sous la subordination de qui il se place en contrepartie d'un salaire. I. L’Historique ▪ 1998

OBJET D’ETUDE 2014-2015 NOM Prénom : …D’ANGELO…ANTONIA………………. 1BP VENTE 1 BAC PRO TERTIAIRE EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT - note aux élèves - consignes pour réaliser une étude - fiche de présentation d’une étude - Tableau d’analyse de documents - Tableau de confrontation des idées - Trame de l’objet d’étude - Programme de 1​ ère 1 OBJET D’ETUDE 2014-2015         Professeur d’économie gestion  Lycée Sainte Ursule  14000 CAEN                                                                              Aux élèves de ​

MI : Cadre juridique de la MI : La Mobilité International nous fait sortir du cadre juridique habituelle des relations de travail tel qu’il résulte du droit du travail et des Conventions Collective : La forme du CT w CP Calcul de la rémunération Licenciement / Contentieux Retour en FR Mettre en place une Pol de MI attractive : Pour les Entreprises il faut travailler en amont c’est-à-dire anticipé toute les situations car une fois sur place un salarié contrarié et démotivé va cohabité avec

Droit du travail Chapitre 1: introduction générale Section 1 : présentation générale §1 : la définition du droit du travail Le droit social a deux pendants, le droit du travail et la sécurité sociale. Le droit du travail va organiser les rapports qui vont se nouer entre les personnes dans le cadre d'un travail dépendant c'est-à-dire un état de subordination. Le droit du travail ne s'intéresse pas à toutes les facettes du travail humain mais seulement à celles qui se font de manière dépendante

DROIT DU TRAVAIL Présentation générale Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et les entreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente

droit08.htm Thèmes abordés : Types d'obligations - Types de contrats - Types de responsabilité Page Thèmes - Droit Page Thèmes - Correspondances Fichiers TYPES D'OBLIGATIONS OBLIGATION CIVILE OBLIGATION DE DONNER OBLIGATION DE FAIRE OBLIGATION DE MOYEN OBLIGATION DELICTUELLE OBLIGATION LEGALE OBLIGATION NATURELLE OBLIGATION DE RESULTAT OBLIGATION DE NE PAS FAIRE Page Thèmes - Droit DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS CONTRAT ALEATOIRE CONTRAT BILATERAL CONTRAT COLLECTIF CONTRAT COMMUTATIF

3 C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient