Droit Patrimonial De L Auteur

Epreuve D5 du C2i Février 2014 INTERNET ET DROITS D'AUTEURS Marion Croise, Charline Augier, Eléonore Poget, Paul Sapin, Maud Texereau, Joy Goneau et Guillaume Roussel Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................2 I. LES DROITS D'AUTEURS.............................................................................................................2 1.les lois..........................

sur les recettes. Les auteurs d’œuvres de l’esprit sont soumis à la TVA sur les ventes d’œuvres et les cessions de droits d’auteur au taux de 5,5% (taux réduit).
Cependant, les auteurs d’œuvres de l’esprit bénéficient d’une franchise en base spécifique pour la livraison de leurs œuvres et l’exploitation de leurs droits patrimoniaux, si leur chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à 41700 € et ne dépasse pas pour l’année en cours un montant de 51200 €.
Les auteurs d’œuvres de l’esprit

 Droit de la famille Introduction 1897, André Gide publie les pourritures terrestres. On peut retenir une citation : « familles, je vous hais » Catherine Cusset à fait de la haine de la famille un sujet du 20ème s. La famille, contrairement au discours dominant, est aussi un lieu de tensions, et même si aujourd'hui certains revendique un droit à la famille, il faut rappeler que cette notion même de famille suscite des controverses. Tous les manuels de droit ont une vision un peu lyrique

Fiches - Propriété intellectuelle PI -> branche spéciale du droit privé. S’intéresse à protection des richesses immatérielles, issues de l’imagination humaine. Plusieurs catégories de PI : Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle)

Environnement juridique de l’entreprise Séance 3 Les droits subjectifs 1. Les droits subjectifs Ce sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit. C’est ici que l’on retrouve le terme « subjectif » : les sujets sont bénéficiaires de prérogatives reconnues et protégées par le système juridique. On distingue deux types de droit subjectifs: 1.1 Les droits patrimoniaux - La notion de patrimoine Le patrimoine désigne « l’ensemble des biens

Le cas pratique en droit des obligations : la responsabilité délictuelle I - Introduction -phrase d'accroche (humour, adage...) -les faits synthétisés ne retenant que l'essentiel -problématiques -annonce plan (autant d’axes que de problématiques soulevées) II – titre clair répondant à la première problématique a - les Faits -rappel très succinct (2lignes) des faits concernés par la première problématique b - le droit positif ou règle de droit -lister et définir les différentes

jours francs. D’après l’article 9 du contrat du contrat électronique concernant les conditions générales de vente, je peux jouir de ce droit. Dans l’attente de mon remboursement, toutes mes salutations distinguées , Fait à Paris le 3 décembre N Question 2 : Avant de répondre à ma question, nous allons rappeler que l’exercice du droit de rétractation est un droit qui vaut pour tous les contrats de vente à distance. Le consommateur peut se rétracter sans motif ni pénalité »dans les sept jours qui

Terré, Ph. Simler, Y. Lequette (Dalloz 2009) = Droit des obligations * Les « outsiders » : Ph. Brun (Litec 2009) / M. Fabre Magnan (Puf 2010 _ Volume 2) Les courants doctrinaux : * Positiviste (Kelsen) * Jusnaturaliste * Sociologique (J. Carbonnier Flexible Droit) * Postmoderne, constructiviste (M. Delmas Marty), prospectif, alternatif Qu’est ce que le droit des obligations ? Le droit des obligations est la partie du droit civil qui régit les rapports unissant un créancier

BTS BLANC DROIT Développement structuré Le droit du divorce se trouve profondément remanié par la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Il traduit la volonté du législateur de moderniser les règles de droit, tout en simplifiant les procédures lorsque les époux s’entendent et en apaisant les conflits lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, il s’agit d’aider les couples à divorcer mieux. Le Code civil pose le principe de la dissolution du mariage civil (C. civ

Comment sont classés les ouvrages ? (classification de Dewey et thèmes/ 10 grandes catégories, universelle, différent objet sur un document). * Regarder les PDF de l’ENT sur la documentation. * Les critères de fiabilité d’un site: * Auteur. * Coordonnées de l’organisme qui a publié. * Date de publication (date de création, de mise à jour). * Regarder quelques liens en partant du document. * Domaine de la ressource (education.fr ou gouv.fr). ° .org : organisation à