Droit Patrimonial De La Famille

les TD et non l’examen). - Lire les parties en rapport avec le thème d’un ou deux manuels, voire plus. - Lire les Codes utiles à la maîtrise des textes en rapport avec le thème (surtout pour un arrêt ce qui permettra de le situer par rapport au droit positif, ou encore pour l’étude de cas en vue d’une bonne maîtrise des textes applicables). - Faire des recherches permettant de rendre compte de la pensée doctrinale en rapport avec le thème. Il est important de lire un maximum car d’une part

Le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel 2 familles -droit d’auteur -droit voisins Droit d’auteur, intérêts : -Possibilité pour un créateur de se voir reconnaître un monopole sur son œuvre. -A le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre. Notion de monopole qui date du 18ème siècle. L’accès à la protection du droit d’auteur : Réunion de deux éléments : -La création de forme (« les idées sont libres de parcours, seule la forme que prend cette idée est protégée »)

Lorsqu'un litige est emprunt d'internationalité, le droit international privé s’applique à l’espèce. A l'origine d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 11 mars 2009, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce de deux époux de nationalité marocaine. Contestant la somme de la rente mensuelle qui lui était allouée, l'épouse a interjetté appel devant la Cour d'Appel de Lyon, qui a accueilli sa demande. Un pourvoi en Cassation est

Droit civil Trois questions : Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ? À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ? I - La place du droit civil dans le système juridique français Qu’est ce que le droit ? On a deux définitions différentes de la notion de Droit, quoique contemporaines et complémentaires : Le droit objectif Le droit est défini comme

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION DE STRASBOURG 1ERE ANNEE DE LICENCE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE Mme GRANET SEMESTRE 1 2007-2008 GROUPE : DROIT PRIVE AMPHI A-F * Manuels utiles  (quelques exemples): - Précis Dalloz de droit civil : Introduction générale au droit, 5è éd. 2000 par F. TERRE ; Les personnes, la famille, les incapacités, 7è éd. 2006 par F. TERRE et D. FENOUILLET ; Les biens, 7è éd. 2006

Successions & Familles Recomposées En France en 2006[1], les libéralités et les successions ont connus une réforme de grande envergure. L’attente de la part du corps juridique concernant une vaste modification des règles successorales était énorme et l’état « préhistorique » du droit des successions en France avait été maintes fois montré du doigt par la profession (certaines règles dataient du Code Civil de 1804 et d’autres encore du XVIIIème siècle) ! En effet, tous les pans du droit furent réformés

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA PROTECTION PATRIMONIALE DE L’INCAPABLE MAJEUR MARIE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche spécialité droit des personnes et de la famille par Karine HENRY Sous la direction de Mademoiselle Delphine AUTEM, Maître de conférences à Lille 2 Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74

Introduction : La famille est une des premières notions que l’individu acquière dans sa vie. Elle est au départ ressenti instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, milieux… Pour cela, on peut parler d’une part du phénomène familial, notion sociologique, et ensuite de la forme juQ que revêt ce phénomène, à savoir de l’institution familial. Paragraphe 1 : Le phénomène familial Appréhender ce phénomène est une tache difficile. Le droit ne définit pas la famille. Cette notion, même si

5ème Partie : La Diversité des droits reconnus a une personne Chapitre 1 : Les droits et les biens 1 )Droit Objectif et subjectif ° Droits objectif : ensemble des règles pouvant s'appliquer à tous dans le pays. ° Droits subjectifs : prérogative dont peut se prévaloir une personne physique ou morale (j'obtiens la majorité, je peux voter; je deviens propriétaire d'un terrain) 2 ) Droits subjectifs A ) Droits patrimoniaux Ils sont cessibles (peut vendre), transmissibles, saisissables

 DROIT CIVIL 4e année droit privé INTRODUCTION Le programme de droit en maitrise comprend l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort). Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points. Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le