Droit Patrimonial Et Extra Patrimonial

Septembre Droit Civil Définition : C'est l'ensemble des règles, des normes, des décisions, des solutions qui sont destinées à organiser la vie en société et régir les relations des individus qui composent cette société. Jurisprudence : décision rendue par les juges. Le droit objectif s'exprime à-travers les droits de l'individu (ceux que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie

Droit des obligations et le contrat I-les obligations 1 -Définition de l'obligation 2- Classification selon leur nature 3- Utilité de l'obligation a- La finalité sociale de l'obligation b- La finalité économique de l'obligation II -Les contrats 1-Definition 2-Les types des contrats a- La souscription du contrat b- La transformation du contrat 3-Les conditions de formation du contrat I-les obligations 1 -Définition de l'obligation

LES DROITS DE LA PROPRIETE : LES DROITS ET LES BIENS LES DROITS … Les droits patrimoniaux : Le patrimoine désigne l’ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne physique ou morale. Ils sont évaluables (un actif et un passif), cessibles (on peut les donner, les vendre, les échanger), saisissables en cas d’impayé. Les droits extra patrimoniaux : Les droits extra-patrimoniaux sont les droits au respect de l’intégrité physique et moral reconnu à toute personne humaine

Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien François terré precis dalloz droit civil les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison, 1 note devoir sur table

Droit Civil Introduction au DC : Qu'est ce ce que le Droit? La réglementation paraît inséparable du Droit. Le Droit est cependant présent dans les moindres recoins de la vie courante (exemple la naissance). Ce droit met en présence des intérêts privés. Ainsi,on dit que le droit civil est le droit des intérêts. Ce droit appréhenda tous les aspects de la vie humaine. Ce droit existe depuis que la société existe.Le but du Droit est de faire que les relations entre les individus soient harmonieuses

au droit http://www.studility.com/?q=node/12 TITRE 1: Approche du droit privé contemporain Chapitre 1 : La notion de droit Section 1 : La règle de droit §1. LES CARACTERES A- générale  B- obligatoire  §2.LE ROLE A- fonctions (organiser imposer  proposer  exprimer) B- Valeur  (Critique Effacement Nécessité) §3. FONDEMENTS A- Doctrines droit naturel 1) Contenu 2) Appréciation B- Doctrines positivistes 1) Contenu 2) Appréciation Section 2 : La science du droit

Le Droit des Biens Droit des biens une des branches du droit civil. Plan sur trois parties voir sur le site de l'université. 1er partie sur le vocabulaire juridique du droit des biens, c'est à dire s'attacher à la définition des biens. Introduction: Le droit des biens a été créé en 1804 et que la généralité des termes qui sont utilisé dans la matière permet dans la sérénité. Tous les biens quels qu'ils soient (ordinateur, cellules embryonnaire …) peuvent être inclus dans la matière car

comprehension du droit objectif La formulation du droit Le text du droit Droit du language Language du droit Le context du droit Assimiler le droit Les conditions de assimilation Les resultants de assimilation Interpretation du droit Les interprètes sont: le législateur, les tribunaux et les administrations publics, doctrine ou les auteurs L’herméneutique juridique : l’art de comprendre et d’interpréter- exprimer, expliquer, comprendre L’application de la règle de droit suppose un processus

2013 INTRODUCTION GÉNÉRALE À L'ÉTUDE DU DROIT La recherche du bien commun passe par la recherche de la paix et de la sécurité entre les membres du corps social. Ce qui nous invite, au respect particulier de chacun des membres de ce corps social. Le droit, est une norme régulatrice des rapports humains en société. Les études de droit, sont autant d'approches, de règles regroupées en discipline juridique qui forme les différentes branches du droit. Le droit est aussi une norme de correction et de

Droit Civil Le droit des personnes Table des matières §1 La classification...............................................................................................................................5 §2 L'évolution général du concept de personne...................................................................................5 A/ Le droit de la personne...............................................................................................................5 B/ Le droit de personnalité