Droit Penal Algerien

responsabilité  1 2 1. La responsabilité pénale et la responsabilité civile La responsabilité d’une personne consiste en son obligation d’assumer les conséquences de ses agissements nuisibles. Mais toutes les situations ne font pas naître la même responsabilité. 1 A. Les différentes responsabilités La responsabilité pénale est engagée dans les cas où un trouble est apporté à l’ordre social. L’auteur de ce trouble commet une infraction que le droit pénal réprime. La responsabilité civile se

Droit Commercial – Notes de cou Généralités Le droit se divise en deux grandes familles qui se divisent elles-mêmes en différentes sections :  Droit privé (6): relations entre personnes privées qu’elles soient physiques ou morales. o Droit civil Attention, celui-ci est différent du Code civil qui est un ensemble de textes repris du code Napoléon.1 Le droit civil reprend :  Droit des obligations (droit sur les contrats) : les règles sur le consentement (celui-ci ne peut être vicié), les conditions

CIVILE Exposez les modalités de mise en mouvement, les conditions d'exercice et les causes d'extinction de l'action publique et de l'action civile ( hors personnes morales ) . INTRODUCTION Il n'est pas anodin que les premiers articles du code pénal soient consacrés à la mise en mouvement et l'exercice de l'action publique et de l'action civile. Connaître le fondement et le fonctionnement de ces deux actions, c'est assurer le bon fonctionnement du service judiciaire et la possibilité d'exercer

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

............................14 Paragraphe 1 : La reconnaissance conventionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.......................................................................................................14 Paragraphe 2 : La garantie constitutionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.17 SECTION II : LA PROTECTION PENALE DU DROIT AU DELAI RAISONNABLE DU PROCES PENAL......................................................................................

DROIT PENAL ESPANOL Clasificacion Tradicionalmente dentro de la antijuridicidad se ha distinguido dos clases ; - la antijuridicidad formal - la antijuridicidad material Esta distincion proviene de la discuision filosofica en turno asi el legislador puede valorar arbitrarialmente las conductas ( ordenando o prohibiendolas sin limitaciones) o estar sometido a restricciones delivaras de la naturaleza o estado de las cosas. Esta disticion se la deba a Von LiZST asi en la actualidad aparecen

Kouassi MPI de Droit pénal étranger et International Fribourg, Allemagne MANUEL DE PROCEDURE PENALE AVANT - PROPOS Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général. Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale, en présente les

UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES DE GRENOBLE Faculté de Droit de Grenoble LE ROLE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION EN PROCEDURE PENALE Mémoire pour le Master 2 Droit prive spécialité DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES Présenté par : Melle Elise MARTIN Directeur de recherche : Monsieur le Professeur E. VERGES Année de soutenance : 2006 2 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE DE

de bases du droit criminel Section 1 : le phénomène criminel Il existe à l’heure actuelle de nombreux comportements antisociaux, ils vont à l’encontre des règles posées par la société. C’est par exemple le fait de mentir, voler…Ils vont souvent entrainer une réaction spécifique vis-à-vis du groupe social. I. Le comportement antisocial L’infraction est un comportement antisocial ainsi que la délinquance et la déviance. A. L’infraction C’est la base du droit pénal, il faut se

Commentaire d’arrêt sur le thème de l’application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 11 mai 2005 traitant du thème de l'application de la loi pénale dans le temps. En l'espèce, Mme X, épouse Y, a été accusé par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles de viol aggravé et de tortures ou actes de barbaries aggravés et l'a renvoyé devant la Cour d'assises des Hauts-de-Seine. Suite à ces