Droit Penal Applicable Aux Activités Bancaires Et Financières

Introduction au Droit et Droit Commercial 1h30 / Economie de l’entreprise 1h30 1h30 Mathématiques I 3h00 1h30 Statistiques I 1h30 1h30 Langues étrangères / 1H30 V/H hebdomadaire 14h00 12h00 Firme et économie internationale 1h30 1h30 Macro économie 1h30 1h30 Comptabilité analytique 3h00 1h30 Mathématiques II 3h00 1h30 Statistiques II 3h00 1h30 Introduction à l’économie monétaire 1h30 / Gestion de l’entreprise 1h30 1h30 Langues étrangères / 1h30 V/H hebdomadaire 15h00 10h30 Gestion financière 3h00 1h30 Mathématiques

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances

sociaux - Synthèse - I. Eléments constitutifs de l'infraction Synthèse Définition et fondement 1 Outre les sanctions pénales applicables aux infractions qu'ils peuvent commettre en d'autres circonstances de la vie sociale (constitution, approbation des comptes, modification des statuts, filiales et participations), les dirigeants sociaux encourent une responsabilité pénale particulière au titre de leur gestion. 2 Les articles L 241-3, 4° (SARL) et L 242-6, 3° (SA) du Code du commerce incriminent

L'immatriculation des personnes physiques doit être demandée dans les 15 jours à compter du début de l'activité commerciale. Les futurs commerçants peuvent également la demander dans le mois qui précède le début de leur activité. Si une personne physique, exerçant une activité commerciale, n'a pas demandé son immatriculation, le juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés peut rendre une ordonnance lui enjoignant de demander son immatriculation. L'immatriculation

2 L’apparition du phénomène 18 1.3 Les différentes étapes du blanchiment 19 Section 2 : Le financement du terrorisme 20 2.1 La définition du terrorisme 20 2.2 Le terrorisme dans le monde 21 2.3 Les modalités de financement des activités terroristes 22 CHAPITRE 2 : LA PRESENTATION DES PRINCIPAUX ACTEURS ET SOURCES D’INFORMATION 25 Section 1 : Le GAFI 25 1.1 La présentation du GAFI 25 1.2 Le rôle du GAFI 25 1.3 L’utilisation par le CAC des 40 recommandations sur le

Diagnostique Financière Approfondie :Présentation prof-élèves :Franck BESSON : Consultant – Chef d’Entreprises – Facilitateur de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Compétences Clés : * Ancrage territorial, centré sur le relationnel et reconnu des milieux institutionnels. * Consolider et mobiliser les partenariats locaux, techniques et financiers. * Tisser et animer un réseau de partenaires. * Extrêmement adaptable, mais centré sur les objectifs. Biographie

Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération

son périmètre et lui attribuer une définition claire et communément admise et applicable aux établissements financiers ; ceci est peut être du à l'ampleur des scandales financiers et la croissance des pertes subies par les établissements de crédit suite au risque opérationnel. Le milieu bancaire a été marqué par de nombreuses faillites dans les années, ces faillites ont des conséquences fâcheuses sur le système bancaire international qui est de plus en plus concentré. Le phénomène de l'effet domino

maître de stage M. Eric BOURDIN, le responsable du stage Mme Elodie LYONS pour m’aider, donner des renseignements précis et pour les réponses satisfaisantes à mes questions. Je remercie particulièrement les tuteurs de stage le doyen de la faculté de droit M.BADIRYAN et Marie GRENIER qui étaientt toujours prêts à m’aider et conseiller pendant la période du stage et pendant le processus de l’élaboration de mon rapport de stage. Svetlana KARAPETYAN SOMMAIRE INTRODUCTION 4 Chapitre 1 5 LA

monétaires et financiers dans le développement des économies, dans leur stabilité macro-économique et leurs perspectives d’avenir. Au niveau mondial, plusieurs réformes de libéralisation monétaire et financière ont été entreprises. Ces réformes avaient pour objectif d’éliminer la répression financière en libérant les taux d’intérêt et permettre le passage d’une économie d’endettement à une économie de marchés financiers. La politique quantitative a cédé la place à la politique qualitative reposant