Droit Penal Applicable Aux Activités Bancaires Et Financières

TROISIEME PARTIE – LES RISQUES DE LA GESTION D’ENTREPRISE Le risque est inéluctablement lié à la vie des affaires et plus, particulièrement, à l’acte d’entreprendre. Lors de son activité quotidienne, l’entrepreneur est donc naturellement appelé à prendre en considération cette gestion du risque sur le plan juridique (Chapitre 1). Mais, celle-ci prend une dimension particulière lorsque le risque est susceptible d’affecter la pérennité même de l’entreprise (Chapitre 2) ou est générateur de responsabilités

Droit des entreprises en difficulté Introduction générale A. La notion d’entreprise L’entreprise est une notion économique qui désigne la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisaient en vue de la production ou de la distribution de produits et de services. Le droit ne connait que l’entreprise individuelles et la société. B. Les notions d’entreprises individuelles et de sociétés Deux grands types d’entreprises : Les entreprises de subsistances. Elles

PORTANT SUR L’EXONERATION DE GARANTIE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITE INCLUSES CI-DESSOUS) A L’EXCLUSION DE TOUT(E) AUTRE DROIT ET OBLIGATION POUVANT FIGURER SUR UN BON DE COMMANDE OU SIMILAIRE QUE VOUS OU LA PARTIE CONTRACTANTE POUVEZ SOUMETTRE A LMI ET VOUS ACCEPTEZ QUE DE TELS DROITS ET OBLIGATIONS FIGURANT SUR UN BON DE COMMANDE OU SIMILAIRE SONT ILLEGAUX. LMI se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des sections aux présentes Conditions, conformément

. . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsabilité des dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsabilité des membres de l’association . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsabilité pénale des adhérents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 43 45 46 Guide du dirigeant d’association ⎜ 3 Créer, animer, développer votre association Créer, animer, développer votre association PRÉAMBULE SOMMAIRE 7 QU’EST-CE

L’étude du droit du crédit renvoie à l’étude de l’ensemble des règles qui fixent les rapports entre les fournisseurs du crédit (banque, fournisseurs) et les utilisateurs du crédit (entreprises, particuliers…). Les relations qui existent entre ces fournisseurs et ces utilisateurs influencent la politique du crédit. C’est l’œuvre des pouvoirs publics qui interviennent pour réguler le crédit, l’orienter et contrôler les établissements de crédit. Le cadre institutionnel du crédit La réglementation

tromper une partie extérieure. Il peut aussi y avoir tentative de tromperie d’acheteurs potentiels, de clients ou d’actionnaires par la publication d’informations remaniées ou trompeuses sur le marché et les activités de la société. Ampleur de la fraude On ne connaît pas l’étendue des activités frauduleuses au plan mondial, mais il semblerait qu’elles soient en augmentation. Le Cabinet Ernst & Young a réalisé en juillet 2000 une enquête internationale sur la fraude (la septième au plan mondial), dont

répercussions sur l’activité et la survie de l’entreprise ou de l’association à laquelle elle appartient. De plus, l’évolution de la législation en matière de corruption démontre une prise en compte de la corruption privée (par la création dans le Code pénal des articles 445-1 à 445-3 – cf. fiche pratique dans ce rapport). Il apparaît que dans le domaine privé, les risques de situations de conflit d’intérêts sont nombreux en ce qui concerne le dirigeant de société ou d’association mais également en ce

D I QU E S D ES D S I dans un environnement mouvant, mondial et externalisé. Nicolas Pujol Université Paris X - Nanterre Septembre 2008 Master 2 Droit des nouve"es technologies et de la société de l’information. Les risques juridiques des DSI, dans un environnement mouvant, mondial et externalisé. 1/66 Glossaire APE : Activité Principale Exercée ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CIGREF : Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises

MASTER MONE 2 UE2-3 : MANAGEMENT ET PRODUCTIVITE DES TIC SESSION DE DECEMBRE 2009 DEVOIR COLLECTIF N°3 TRAORE KADIATA ET KABEYA NTUMBA ANNIE Thème : OUTILS LOGICIELS POUR L'ENTREPRISE : LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS FINANCIÈRES CLIENT-FOURNISSEURS SUR INTERNET : PAIEMENT ÉLECTRONIQUE. Année 2009-2010 Introduction La sécurité est l'état d'esprit d'une personne ou une structure qui se sent tranquille et confiante. C'est le sentiment, bien ou mal fondé, d'être à l'abri

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES 1. Fonctions des procédures collectives : 1) Quelles étaient les finalités traditionnelles des procédures collectives ? En droit civil, lors de procédures collectives chacun devait agir pour son compte aussi vite que possible et exercer individuellement une procédure de saisie. Tandis qu’en droit commercial une procédure collective était destinée à donner un sort égal à tous les créanciers, on qualifie la procédure de collective car elle est conçu pour se