Droit Penal Applicable Aux Activités Bancaires Et Financières

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

MODULE : DROIT COMMERCIAL 2 En faveur des étudiants de la troisième année INGENIEURIE FINANCIERE ET AUDIT Préparé par : Dr Youssouf El Meskini Y.Elmeskini@emsi.ma Année universitaire 2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales

Paris (Articles L121-3 à L121-6) • Chapitre II : Les billets de banque (Article L122-1) • Chapitre III : Dispositions communes (Article L123-1) • Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale • Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal • Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-1-1) • Section 2 : Création et forme du chèque (Articles L131-2 à L131-15) • Section 3 : Transmission (Articles L131-16 à L131-27) • Section 4 : Aval (Articles

portant règlement bancaire « sont considérés comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque ». Ces dernières consistent selon le législateur à recevoir des fonds du public, à effectuer des opérations de crédit mais aussi à mettre à la disposition de la clientèle des moyens de paiement. Le législateur précise cependant que les établissements de crédit ne peuvent être autorisés à exercer leur activité qu’en qualité de

s’appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s’appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d’accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES Article 2. Est considérée comme établissement

........................................24 Coordination avec l’Ordonnance de l’Autorité de contrôle ............................24 7 8 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 8.7 8.8 Vérification de l’identité du cocontractant et identification de l’ayant droit économique .....................................................24 Commentaire des dispositions du Projet ................................25 Dispositions générales..................................................................................25

SOURCES DU DROIT DISCIPLINAIRE 6 §1 : Le droit disciplinaire investi par le droit étatique 7 A/ L’encadrement du pouvoir disciplinaire par le droit disciplinaire 7 B/ La promotion jurisprudentielle de droits fondamentaux 9 §2 : Le droit disciplinaire saisi par le droit européen 10 A/ Le droit européen communautaire 10 B/ Le droit européen non communautaire 10 PARTIE 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES 13 SECTION 1 : LA MISE EN ŒUVRE DEVANT UN TRIBUNAL 14 §1 : Le droit à un recours

tire son origine des blanchisseries utilisées par Al Capone (chef de la famille mafieuse de Chicago) qui en 1928, créa une chaine : les Sanitary Cleaning Shops qui lui permirent de donner une façade légale aux ressources tirées de ses multiples activités illicites. L’arrestation de ce dernier pour fraude fiscale mise en évidence le besoin de rechercher les techniques plus efficaces pour déguiser les gains. En effet, très vite les techniques de blanchiment d’argent sont devenues de plus en

introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées

    Vu  les  articles  19,  32,  136,  144  et  241  de  la  Constitution;       Vu  le  Code  Pénal       Vu  le  Code  d’Instruction  Criminelle;       Vu  la  loi  du  17  août  1979  créant  la  Banque  de  la  République  d’Haïti  ci-­‐après   désignée  BRH;       Vu  le  décret  du  18  décembre  1975  sur  les  stupéfiants