Droit Penal Congolais

SOCIAUX 1 Introduction Le droit pénal a pour vocation de faire respecter les règles édictées en vue d'assurer non seulement la protection des personnes, mais également celle des biens. A cet effet, il définit diverses infractions et les sanctions qui y sont attachées. De par sa fonction, le droit pénal est, par nature, répressif ; il se distingue en cela très nettement du droit civil. Comme dans le domaine civil, la responsabilité du dirigeant en matière pénale peut être engagée sur le fondement

DROIT COMMERCIAL - DROIT DES CONTRATS APPROCHE DU DROIT COMMERCIAL 3 Le particularisme du droit commercial 4 Les sources du droit commercial 4 * Les sources émanant des autorités publiques 4 * les sources du droit d’origine privé 5 Le domaine du droit commercial 6 La notion de contrat 7 1) Conditions de validité du contrat 8 a) Le consentement des parties 8 * L’offre de contracter 9 * L’acceptation de l’offre 10 b) Capacité des contractants 12 c) L’objet

responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d’un crime, d’un délit ou d’une contravention en fonction des peines prévues par les textes. Contravention : Infraction la moins grave, après les crimes et délits, sanctionnée par des peines contraventionnelles : amendes, certaines peines restrictives ou privatives de droits, des peines complémentaires et la sanction-réparation. Taux maximal pour une personne physique : 3000 euros. Auteur : En droit civil, celui qui transmet un droit ou obligation

différents types de droit ° Polysémie du droit ° Droit objectif Règles générales et abstraites Règles individuelles et concrètes ° Droit Positif ° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de privilèges Droit de nonlissement Droit intellectuel

HISTOIRE DU DROIT 19 /09 L’état a promis aux colonies que si la France remportait la victoire, toutes les colonies seraient libérés Angleterre veut bien signer le traiter de paix si la France accepte de ne pas changer les choses pour les esclaves. Années 1810 le commerce des esclaves abolie par les principales puissances européenne et les commerces d esclave étaient appelés « pirates » comme ca n’importe quel bâtiment européen avait le pouvoir de les libérés. Un certain nombre de députés

------------------------------------------------- DROIT CIVIL 2011-08-23 Cours samedi 24 septembre de 10h à 12h dans l’amphi labrac. Samedit 1er octobre dans la0amphi chaboulet Lundi 8 octobre dans l’ampi Say Pour samedis prendre entré pasteur I – Les personnes Les personnes sont des être capables de jouir de droits. Ce sont donc les sujets de droit. Définition de droit : 2 sens ; * le Droit objectif, ce qui signifie l’ensemble des règles juridiques destinées

THEME I : LES REGLES DE DROIT (=DROIT OBJECTIF) Intro Le terme « droit » est un terme polymorphe. Droit objectif (law) : loi du 05/07/1974 majorité à 18 ans ® règle de droit Droit subjectif (right) : droit de vote ® prérogative I Définitions et caractères A) Définition Droit objectif : ensemble des règles de droit qui permettent vie dans une société donnée, régissant dans les rapports entre les personnes physiques et morales. Règles de droit : règle de conduite sociale dans

des mots phonétiquement identiques et de sens différents B. des mots phonétiquement différents et de sens identiques C. des mots phonétiquement identiques et de sens identiques 2 12) Qu’est-ce qu’un Prud’homme ? A. un avocat de droit pénal B. un magistrat de droit du travail C. un juge aux affaires familiales 13) Qu’est-ce qu’une tourbière ? A. un fût métallique de fermentation de l’eau et du malt pour la fabrication de la bière B. un mur de jardin vertical qui permet de contenir les terres des

constituent, pour le droit pénal français, une « destruction, une dégradation ou une détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui », qui est punie : D’une contravention de 5e classe (1 500 euros ou plus) s'il n'en résulte qu'un dommage léger (Article R.635-1 du Code Pénal). D’une amende pouvant atteindre 30 000 euros et d'une punition pouvant atteindre 2 ans d'emprisonnement dans les autres cas (Article 322-1 du Code Pénal). L'article 322-1 du Code Pénal prévoit aussi que « le

PROCEDURE PENALE  HISTORIQUE La procédure pénale est un problème qui date de l’origine des temps puisque première forme de justice pénale = justice pénale privée mais qui était quand même de nature collective et qui consistait à abandonner l’individu au clan lésé : abandon noxal. Cet abandon était soit définitif soit temporaire et c’était le clan offensé qui allait décider de la peine à appliquer à l’individu (pouvait aller de l’esclavage, châtiment corporel, mort)