Droit Penal General Les Circonstances Aggravantes

THEME 1 Introduction générale : les branches du droit et les sources du droit « De même qu’il faut d’abord apprendre sa langue pour connaître un peuple étranger, pour comprendre ses mœurs et pénétrer son génie, de même la langue juridique est la première enveloppe du droit, qu’il faut nécessairement traverser pour aborder l’étude de son contenu. » Henri Capitant Le Droit est vu comme un ensemble de règles. Différent de «j’ai le droit»= aux droits Plan de la séance : I. Les différentes

DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Settat Université Hassan 1er DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI ENCG Settat / Université Hassan 1 er SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines

SECTION III : l’abus de confiance Selon l’article 487 du code pénal, est coupable d’abus de confiance quiconque aura détourné ou dissipé au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs des animaux, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge qui ne lui auraient été remis qu’a titre de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage ou pour un travail salarié ou non salarié, à charge de les rendre

grand public durant la période estivale. Fondée avant tout sur le dialogue, l'action des PFAD et FRAD ne se limite pas à une simple information sur les drogues. La consommation des produits stupéfiants ou dopants est replacée dans le contexte plus général des conduites à risques et de la prévention de la délinquance, et dans une perspective d'éducation à la responsabilité et à la citoyenneté. Chaque année, environ 650 000 personnes, dont une majorité d'élèves du secondaire, sont rencontrées. Les

PHILOSOPHIE DU DROIT PENAL Le droit pénal entretient des relations proches avec la morale, pour autant le droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des transgressions pénales sans

Droit Pénal Ouvrage de Foucault : « surveiller et punir ». 1757, Damien a été condamné pour parricide. Discours de Robespierre le 30 mai 1791 qui prône l’abolition de la peine de mort. La peine capitale sera maintenue, cependant dans le code pénal de 1791, tout condamné à mort aura la tête tranchée. La loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort. Peine de mort et torture sont contraire aux valeurs de la république. Le droit pénal est celui qui va porter un jugement sur la valeur du comportement

Le requérant peut invoquer l’erreur de droit sous 3 conditions : * L’erreur doit porter sur une règle de droit * La personne commettant l’erreur n’est pas en mesure de l’éviter (erreur invincible) * La personne commettant l’erreur a cru légitimement accomplir l’acte * Chambre Criminelle du 11 mai 2004 : la Cour d’appel a fait une fausse application de l’article 122-3 du Code civil car l’erreur de droit n’était pas invincible en l’espèce. La Cour reproche aux juges d’appel de « ne

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que

05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont