Droit Penal General Licence 2 Premier Semestre

civilDroit Civil Licence 2 Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de

ainsi que l'existence d'un lien de subordination. Celui-ci est présumé lorsque les deux conditions précédentes sont réunies. La durée légale du travail est de 8 heures par jours et de 48 heures par semaine, du lundi au samedi. Risque pays :(ANEXE 2) L'agence de notation Fitch a donné à la Colombie Catégorie d'investissement et une perspective stable. Il s'agit de la troisième qualification à cet égard. Ils avaient fait Moody's et Standard & Poor 's. La Colombie devrait essayer de faire pousser

juridictions qui auront à examiner le texte sous l'angle de l'application de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le Conseil National a préparé et envoyé dans les Barreaux tous les éléments suffisants. Il restera à savoir si, demain, la Cour Européenne de Strasbourg ne devra pas être saisie. Mais, concomitamment, de l'Europe et de Bruxelles nous viennent des éléments inquiétants. En ce premier trimestre, deux documents ont été publiés concernant la concurrence dans le secteur des professions

UNIVERSITÉ DE POITIERS Année universitaire 2013-2014, Semestre 1 Licence 1 Droit, Groupe B Cours de Madame Anne-Laure Girard Maître de conférences TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL assurés par T. Bouchereau, P. Chatelet, F. Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au

du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur à cette époque et qui fût purement et simplement «annexée» au dit dahir. L'article premier de ce dahir énonce en effet: «Les sociétés

Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU UR RC CE ES SE EX XT TE ER RN NE ES SD DU UD DR RO OIIT T A AD DM MIIN NIIS ST TR RA AT TIIF F : LE ES ST TR RA AIIT TE ES S IIN NT TE ER RN NA AT TIIO ON NA AU UX X SO OM MM MA AIIR RE E I. LES TRAITES INTERNATIONAUX ET LA CONSTITUTION

Droit de la concurrence Droit éco : -> droit de la conso : commerce et vente DEUXIEME SEMESTRE -> droit de la concurrence : PREMIER SEMESTRE = régit les relations entre les entreprises et a comme objectif d’équilibrer les relations sur le marché : entre distributeur et fournisseur, entre les distributeurs entre eux.. On protège le consommateur des déséquilibres entre les etps : entente / abus de position dominante pour augmenter les marges en augmentant les prix. Les nouveaux textes

` Sommaire | Introduction ……………………………………….......………………………2 I. Un secteur a deux Visages..………………………………………3 A. Les jeux en lignes massivement multi joueurs……...…….3 1. Définition et caractéristiques……………………......……….3 2.Historique.............................................................................3 3. Acteurs majeurs............................................

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif

1185/1338 : Epoque de Kamakura (installation d’un gouvernement militaire) 1338/1600 : Epoque de Muromachi (Réinstallation de l’Empereur légitime à Kyoto et fixation du Shogunat Ashikaga à Muromachi, faubourg de Kyoto) 1600/1868 : Epoque d’Edo (arrivée du premier vaisseau hollandais, piloté par l’Anglais Will Adams. Adams conforte leyasu dans sa méfiance envers les catholiques et lui enseigne les techniques militaires occidentales.) 1868/1912 : Ère Meiji 1869 : début de la colonisation de Hokkaidô 1871 : abolition