Droit Penal Général Marocain

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

publique est un aspect particulier, la liberté en générale est régit pas des textes constitutionnels législatifs, international est soumis à un régime juridique de protection renforcé. -libertés publiques et D.H: 2 contextes voisins mais ils se distinctes. Il y a une différence perspective et autre de contenu. a) perspective: toutes les libertés publiques sont D.H, mais tout D.H ne sont pas des libertés publiques. Cette notion relève de la conception du Droit naturel. les libertés publiques sont des D.H

un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social. Dans cette optique, on peut dire que l’évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir : 1 - L’époque d’avant le Protectorat : Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé

 La corruption Droit pénal des affaire L’introduction : Il est communément admis que la corruption augmente les coûts des transactions commerciales et restreint la libre concurrence. Elle peut avoir un impact majeur sur le bon fonctionnement des instances étatiques et sur la croissance. La corruption est aussi un facteur d’inégalité de revenus. Les élites peuvent en effet être tentées d’utiliser leurs prérogatives pour (faire) manipuler les décisions économiques à leur propre bénéfice.

réve Chapitre 1er : les rassemblements publics Le rassemblement est un terme général qui englobe à la fois : les réunions publiques, les attroupements, et les manifestations publiques. A contrario, ne rentrent pas dans le cadre des rassemblements publics les rassemblements privés. Les rassemblements publics sont régis par le dahir n° 1-58-377 du 15.11.1958 relatifs aux rassemblements publics tel qu’il a été modifié et complété notamment par la loi numéro 76-00 promulguée par le dahir du

 a- Le Coran: Est la 1ère source juridique sur laquelle se base le droit islamic Le coran se compose de 114 chapitres( sourates) , la conservation de la parole de Dieu a été entourée de précautions part à la suite de chaque révélation. Le prophète Mohammed PBUH confit le texte qu'il avait retenu dans sa memoire à ses compagnons (Assahaba), et on faisait prendre notes écritent sous sa dictée à ses secrétaires. Après la mort du prophète Abubakr ordonne une révision du texte pour mettre fin

 Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master en Droit des Affaires Exposé sous le thème La mendicité et le vagabondage Sommaire

Rapport de l’atelier « La concurrence dans le secteur de la distribution » Atelier organisé par la Direction de la Concurrence et des Prix Ministère des Affaires Economiques et Générales Jeudi 14 décembre 2006 PLAN DU RAPPORT Section 1 : Présentation de l’atelier - Contexte de l’atelier - Objectif de l’atelier - Programme de l’atelier

nouveau code de procédure pénale |   |   | Code de procédure pénale (abrogé à compter du 1er octobre 2003 par la loi n° 22-01 relative au code de procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423 ; publié au B.O n° 5078 du 30 janvier 2003 (édition générale en langue arabe))Code de procédure pénalePrésentation du nouveau code de procédure pénale Abrogé à compter du 1er octobre 2003 par la loi n° 22-01 relative au code de procédure pénale promulguée par le dahir