Introduction droit privé

5244 mots 21 pages

Chapitre 1 :

Identification de la Règle de Droit

A l'image de l'activité humaine le domaine couvert par des règles de droit est extrêmement vaste mais surtout varié, il existe en effet presque autant de variétés de règle de droit qu'il existe de variétés générales d'activités humaine.
Avant d'aborder ces différentes variétés de règle de droit il convient d’abord d'identifier les caractères de la règle de droit, c'est à dire de la distinguer d'autres règles qui ne présentent pas de caractère juridique.

Importance de la Règle de Droit La règle de droit élément de base du système juridique, est en quelque sorte une brique que le système juridique va utiliser pour construire un ensemble qui doit être suffisamment cohérent pour fonctionner.

Différence entre Règle de Conduite/ Règle de Droit
→ A première vue aucune La règle de droit étant une règle de conduite, elle a naturellement des objets très divers. En effet à l’extrême variété de situations dans lesquelles les individus peuvent être placés répond une grande variété de règles de droit.

→ Possède des caractères propres aux normes juridiques Mais avant de s’intéresser à ces variétés de règles de droit, il faut d’abord déterminer ce qui fait l’originalité de la règle de droit. C’est-à-dire définir les caractères de la règle de droit.
On va voir les caractères de la règle de droit et on verra qu’on pourra les classer.

Sous Partie 1 :

Les Caractères de la Règle de Droit

La règle de droit est avant tout une règle de conduite, c’est-à-dire une norme qui a pour objet d’imposer une certaine conduite. À ce titre la règle de

en relation

Notion droit bac
6366 mots | 26 pages

selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution d'un État a valeur de loi.….

montre plus
P1CHAP1
443 mots | 2 pages

Toute règle de droit émane d’une société déterminée et s’y applique. Elle est impersonnelle (générale) et elle s’adresse à tout le monde. Section 2 : La règle de droit a un caractère sanctionnateur….

montre plus
Droit publique marocain
4655 mots | 19 pages

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

montre plus
Notariat droit
1162 mots | 5 pages

Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

montre plus
Mimi
4276 mots | 18 pages

LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLE Il faut se demander qu'est ce que c'est un règle de droit ? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT….

montre plus
Intro au droit prive
1820 mots | 8 pages

Il est possible qu’elle soit implicite dans le sens où elle est impliquée dans un texte nouveau sans être affirmée. C’est une situation pathologique, anormale car cela manque de clarté. Ex. texte de 2005 : la différence entre enfants naturels (parents non-mariés) et enfants légitimes disparait.….

montre plus
Introduction au droit privé
390 mots | 2 pages

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Objectif : Qu'est ce que le droit ? (connaissances et utilité du droit) Plan : Tordre le cou, pourquoi, comment 1_ « Tordre le cou »….

montre plus
La règle du droit légitime
548 mots | 3 pages

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

montre plus
Introduction au droit prive
9496 mots | 38 pages

Introduction au Droit privé Par Dr. David Martel Introduction: 1- La définition du droit : La définition du droit (et la loi) est vague et subjective. On admet, généralement, que la règle de droit soit : 1) Permanente : sans limitations temporelles 2) Impersonnelle/ Générale : applicable sur tout le monde de manière égale 3) Obligatoire : Impose un comportement et une sanction en cas de violation 4) Normative : Aie des contenus normatifs claires avec des règles spécifiques et précises.….

montre plus
Intro droit privé
1442 mots | 6 pages

Introduction au Droit Privé – L1 Droit – Université Paris 13 – 2012-‐2013 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE COURS DE MME L. USUNIER PLAN DETAILLE INTRODUCTION 1ère PARTIE – LA DEFINITION DU DROIT TITRE I – DROIT ET NON-‐DROIT Chapitre 1.….

montre plus
Le droit objectif
935 mots | 4 pages

PARTIE 1 : Le droit objectif Le droit objectif désigne l’ensemble des règles ayant vocation à régir la vie en société. Chapitre 1 : La règle de droit.….

montre plus
Introduction au droit privé
3797 mots | 16 pages

Introduction L’Islam est la religion d’Allah révélée dans le dernier de Ses Livres et envoyée avec le dernier de Ses Messagers afin de sortir les hommes des ténèbres vers la lumière, par l’Autorisation de leur Seigneur, en les guidant vers la voie du Tout Puissant, le Digne de louange.. jeudi 13 mars 2003 Louanges à Dieu ; que la paix soit sur Ses Envoyés élus, et sur Muhammad le Sceau de la Prophétie, ainsi que sur sa famille, ses compagnons et ceux qui les ont suivis avec bienfaisance, jusqu’au Jour Dernier. Ce livre est une fenêtre ouverte sur l’islam, ou une introduction pour celui qui ne le connait pas, ou en a une connaissance incomplète, voire déformée. Il est également un rappel pour ceux qui le connaissent car le rappel profite aux croyants. Il définit les parties constitutives de l’Islam, ses caractéristiques générales, ses objectifs essentiels, ses sources infaillibles et discute également de la nécessité de la religion en général et de l’islam en particulier.….

montre plus
Intro droit civil
561 mots | 3 pages

et leurs relations avec autrui. La règle de droit est donc, comme toutes règles, destinée à régir les rapports humains mais la réduire à cela serai inexact. → DELIMITATION DU SUJET En effet si toute règle possède un caractère général, social et permanent, c'est à dire que toute règle s'applique à tout être humain quelque soit son temps, la règle de droit possède deux caractères bien particulier : ceux d'être obligatoire et extérieur.….

montre plus
Introduction au droit privé
19629 mots | 79 pages

Introduction au droit privé J.Luc Aubert : introduction au droit et thème fondamentaux du droit civil. Ed. Colin Philipe Malinvaud : introduction à l’étude du droit. Ed.….

montre plus
Loi et coutume
1645 mots | 7 pages

Les règles de droit ont 3 caractères principaux, 2 sont déjà cités, elle est générale, donc elle s’impose à tous, elle est obligatoire, le non-respect entraîne une sanction et il faut considérer un troisième caractère, la règle de droit est permanent, donc elle est fait pour durer. Si la règle dure longtemps et se transmet de générations en générations, les individus vont l’appliquer normalement, ils vont bien la connaître au fil du temps. Ceci résulte du besoin de sécurité, de stabilité des individus. Cette permanence de la règle de droit a une force symbolique car les individus se soumettent plus facilement à une ancienne règle qu’ils connaissent depuis longtemps et bien plutôt qu’une loi récente qui vient de sortir et qui est quelque chose de nouveaux pour les hommes.….

montre plus