Droit pénal

Introduction 1. Notion de droit pénal Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme

d’emprisonnement et/ou amende de – de 25€ - Délit : 8 jours à 5 ans d’emprisonnement et/ou amande de 26€ et plus - Crime : réclusion de plus de 5 ans et/ou amende de 26€ et plus Il existe la peine de travail (loi de 2002, 7 et 37ter du code pénal) :  Le juge peut considérer la peine de travail comme une peine autonome. Elle ne vaut qu’en matière correctionnelle (délit : 46-300h) et de police (contravention : 20-45h). On ne peut pas combiner un emprisonnement et une peine de travail. Il faut

1- Doctrines pénales : Les doctrines pénales sont l’ensemble de principes énoncés juridiques, philosophique et sociaux traduisant une certaine conception de la justice pénale et de la juridiction criminelle. Nous pouvons nous demander si les peines sont légitimes et si la société a droit de punir ? I) Doctrine moderne (école classique), école néoclassique (G, R, O) + école positiviste. A*Courant moral (justice absolue) + courant utilitariste (l’utilité de la sanction). B* Apport de l’école

puisque la population se plaint régulièrement d’etre bousculée par cette sorte de trottinette. Cette interdiction est sanctionnée d’une contravention de 2eme classe. Le garde champêtre a pu ainsi verbaliser plusieurs fois l’inventeur. Problème de droit : est ce que l’inventeur de la machine peut faire annuler l’arreté municipal ? Mineur : Article 34 de la C° «  la loi fixe les regles concernant la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ».

Le droit pénal spécial Introduction Le droit pénal spécial peut être définit comme étant une branche du droit pénal qui s’intéresse au fait incriminer par la loi en les définissant en indiquant leur éléments et leur sanctions et les circonstances qui les entoure. C’est l’étude systématique de la définition et de la répression des actes instituant des infractions. Selon ROBERT VOIN le droit pénal spécial est la branche du droit criminel qui traite indistinctement les infractions pénal définit

DROIT PENAL Introduction : La responsabilité se définit comme l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. La responsabilité n’est pas un élément de l’infraction, elle en est l’effet, la conséquence juridique. La responsabilité englobe 2 concepts : * La culpabilité * L’imputabilité  Section I- Le concept traditionnel de la responsabilité pénale §I- L’évolution du concept de responsabilité A- La formation du concept Sociétés primitives : responsabilité = collective

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

la cybercriminalité. Il va sans dire que la législation sur la cybercriminalité au BURUNDI ne date pas de longtemps. Encore au stade embryonnaire, le législateur burundais ne lui a consacré que quatre articles assez sommaires dans le récent Code Pénal, Loi n⁰1/05 du 22 Avril 2009[3]. Depuis longtemps, par suite au faible niveau de pénétration des TIC (Technologie d’Information et de Communication) et à l’enclavement numérique que connait notre continent, on a toujours perçu, en Afrique, la cybercriminalité

Victime = témoin Droit pénal Résumés de jurisprudence R.c. Charbonneau [1990] : Dans cette cause entendue en Cour supérieure, le juge Jean Charbonneau de la Cour municipale de Laval est poursuivi pour avoir ordonné le retrait de plainte à la demande d’une victime alors que le poursuivant s’y objectait, ce qui excédait nettement sa juridiction. La Cour déclare d’ailleurs qu’il revient au poursuivant de décider s’il est opportun de retirer la plainte, qu’importe ce qu’en pense la victime, puisque

Droit pénal. INTRODUCTION. Concilier intérêt public et libertés individuelles, en droit pénal, c’est possible. Il y a 3 catégories d’infraction classées selon leur infraction : crimes, délits et contraventions. On dit que l’infraction est consommée, quand l’entreprise criminelle a été atteinte, par ex : le meurtre suivi du décès de la personne. Quand il n’y a pas obtention de résultat : infraction tentée. 2 conceptions de l’infraction : une conception objective